Centrale des marchés
F-Beauvoir-sur-Mer: Services de cantine et service traiteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public de restauration scolaire, comprenant une mission de fourniture de denrées alimentaires et de matièr...
Ville de Beauvoir-sur-Mer 85230Beauvoir-sur-Mer 0251687032 0251680356
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F-Beauvoir-sur-Mer: Services de cantine et service traiteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67702

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104326-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Beauvoir-sur-Mer
+33 251680356
+33 251687032
FRANCE
Ville de Beauvoir-sur-Mer
M. le maire, direction générale
mairie de Beauvoir-sur-Mer
place de l'hôtel de ville - BP 46
85230
secretariat@mairie-beauvoirsurmer.fr

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-beauvoirsurmer.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de restauration scolaire, comprenant une mission de fourniture de denrées alimentaires et de matières premières, et une mission de prestation de service.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Groupe Scolaire, 85230 Beauvoir-sur-Mer, FRANCE.
Vendée
FR515


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
er

1) une mission de fourniture de denrées alimentaires, matières premières: l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas, livraison des matières premières sur place, réalisation des repas dans les locaux. La mise au point des menus hebdomadaires par une diététicienne. La diffusion des menus, le règlement financier des fournisseurs de matières premières. La formation du personnel de cuisine. Animation autour des repas;
2) une prestation de service: mise à disposition d'un chef de cuisine gestionnaire pour organiser et participer à la confection des repas, le service, la gestion et l'organisation du travail du personnel municipal ainsi que leurs formations, le rangement des cuisines et installations diverses, la gestion des stocks des denrées, la sécurité et l'hygiène du service.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de cantine et service traiteur
55500000

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15000000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 250 et 300 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2012. Fin 31.8.2016
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le marché sera mandaté sur production de factures mensuelles,
— le mode de règlement choisi par la commune de Beauvoir-sur-Mer est le mandat administratif,
— le délai de règlement sera au maximum de 30 jours,
— financement par le budget communal (ressources propres et facturation aux familles),
— ordonnateur: M. le maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer,
— comptable public: M. le percepteur trésorerie de Beauvoir-sur-Mer.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Exécution d'un service public régi par les règles de la continuité. L'entreprise s'engage à assurer les prestations en cas de grève, congés, maladie du cuisinier, et a pourvoir à son remplacement immédiat.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de consultation.
— une lettre de candidature Dc1,
— une déclaration du candidat Dc2 dûment complétée,
— une déclaration Dc6 relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— une déclaration sur l'honneur Dc7 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales,
— une copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurances en cours de validité.

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— un dossier présentant les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité du service: 50 %
2. Qualité des produits: 30 %
3. Prix: 20 %

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
02-2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 12:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif
6 allée île Gloriette - BP 24111
44041

Organe chargé des procédures de médiation

44000
Nantes
Comité consultatif interrégional du règlement des litiges dans les marchés publics
FRANCE
préfecture de la région des Pays de la Loire


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif
6 allée île Gloriette - BP 24111
44041
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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