Centrale des marchés
85 mission de fourniture de denrées alimentaires et de matières premières ainsi que de prestation de services pour la restauration scolaire à Beauvoir sur Mer 85 mission de fourniture de denrées alimentaires et de matières premières ainsi que de prestation de services pour la restauration scolaire à Beauvoir sur Mer ville : Beauvoir-sur-Mer lieu : p...
Ville de Beauvoir sur Mer 85230Beauvoir-sur-Mer 0251680356
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85 mission de fourniture de denrées alimentaires et de matières premières ainsi que de prestation de services pour la restauration scolaire à Beauvoir sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68730

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63418

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beauvoir sur Mer. Code d'identification nationale : 85018, place de l'hôtel de Ville - B.P. 46, contact : mairie de Beauvoir sur Mer, à l'attention de M. le maire, Direction Générale, F-85230 Beauvoir-sur-Mer. Tél. : (+33) 2 51 68 70 32. E-mail : secretariat@mairie-beauvoirsurmer.fr. Fax : (+33) 2 51 68 03 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-beauvoirsurmer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de restauration scolaire, comprenant une mission de fourniture de denrées alimentaires et de matières premières, et une mission de prestation de service.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du Groupe Scolaire, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
Code NUTS : FR515.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration scolaire pour les enfants des écoles du 1er degré de Beauvoir sur Mer, les enfants fréquentant l'accueil de loisirs, les enseignants et les adultes employés pour le repas du midi.

1) Une mission de fourniture de denrées alimentaires, matières premières : l'approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas, livraison des matières premières sur place, réalisation des repas dans les locaux. La mise au point des menus hebdomadaires par une diététicienne. La diffusion des menus, le règlement financier des fournisseurs de matières premières. La formation du personnel de cuisine. Animation autour des repas.
2) Une prestation de service : Mise à disposition d'un chef de cuisine gestionnaire pour organiser et participer à la confection des repas, le service, la gestion et l'organisation du travail du personnel municipal ainsi que leurs formations, le rangement des cuisines et installations diverses, la gestion des stocks des denrées, la sécurité et l'hygiène du service.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55500000, 15000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250,00 et 300,00 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marché sera mandaté sur production de factures mensuelles ;
- le mode de règlement choisi par la commune de Beauvoir sur Mer est le mandat administratif ;
- le délai de règlement sera au maximum de 30 jours ;
- financement par le budget communal (ressources propres et facturation aux familles) ;
- ordonnateur : M. le maire de la commune de Beauvoir sur Mer ;
- comptable public : M. Le Percepteur trésorerie de Beauvoir sur Mer.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Exécution d'un service public régi par les règles de la continuité. L'entreprise s'engage à assurer les prestations en cas de grève, congés, maladie du cuisinier, et a pourvoir à son remplacement immédiat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir le règlement de consultation.
- une lettre de candidature Dc1 ;
- une déclaration du candidat Dc2 dûment complétée ;
- une déclaration DC 6 relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- une déclaration sur l'honneur DC 7 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales ;
- une copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire ;
- les attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Un dossier présentant les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du service : 50 %.
2. qualité des produits : 30 %.
3. prix : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
02-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2012, à 12:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement des litiges dans les marchés publics, préfecture de la Région des Pays de la Loire, F-44000 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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