A proximité de La Talaudière 42351 Loire
Acheteur : Mairie De La Talaudiere
Place Jean Moulin BP 141
42351 LA TALAUDIERE
Tel : 0477539200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/12/2023  
Secteurs d'activité
Services de gestion de parc de véhicules.

Délégation de service public pour la mise en fourrières des véhicules

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 23/11/2023
BOAMP - 23-164496

Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-164496
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE LA TALAUDIERE, Place Jean Moulin, 42351, LA TALAUDIERE, F, Téléphone : (+33) 4 77 53 92 00, Courriel : contact@mairie-la-talaudiere.fr, Fax : (+33) 4 77 53 82 07, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.latalaudiere.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la mise en fourrières des véhicules
Numéro de référence : 23as-0243-E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La prestation comprend-L'enlèvement 7jours/7 et la conservation des véhicules-Le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière-Les missions d'expertise-L'évacuation des véhicules désignés vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 400  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation comprend-L'enlèvement 7jours/7 et la conservation des véhicules-Le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière-Les missions d'expertise-L'évacuation des véhicules désignés vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyage
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Prix : 60%
     2. Valeur technique de l'offre : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 400 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Extrait K ou Kbis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs, chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois dernières derniers exercices, si la situation juridique le permet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Effectifs, chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois dernières derniers exercices, si la situation juridique le permet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Copie de l'arrêté préfectoral d'agrémentListe présentant des références similaires sur le même segment d'achat, de moins de cinq ans afin de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Copie de l'arrêté préfectoral d'agrémentListe présentant des références similaires sur le même segment d'achat, de moins de cinq ans afin de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2023