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Syndicat Mixte de Défense 85230Beauvoir-sur-Mer
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Services d'assurance pour responsabilité civile, protection juridique et défense pénale à Beauvoir Sur Mer

Marché public ou privé
Référence du marché : 306020

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/12)
12-204228
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 12-204228
Départements de rappel : 44
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de Défense.
 Correspondant : Mlle loitierre nathalie, syndicat mixte de défense contre la mer du littoral continental de la baie de Bourgneuf 35 ter rue des sables - B.P. 50 85230 Beauvoir-sur-Mer.

Objet du marché : services d'assurance pour responsabilité civile, protection juridique et défense pénale.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 PA ASS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être :
Téléchargé gratuitement sur le site: http://www.marches-securises.fr
Demandé par voie écrite (télécopieur, voie postale) à :
M. le président
Syndicat de Défense Contre la Mer du Littoral Continental de la Baie de Bourgneuf
35 ter rue des Sables
B.P. 50
85 230 beauvoir sur mer
télécopieur : 02 51 49 21 01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées au format papier par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante uniquement sur rendez-vous:
syndicat mixte de defense contre la mer du littoral continental de la baie de bourgneuf
35 ter rue des Sables - B.P. 50
85 230 beauvoir sur mer
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit comporter la mention " Ne pas ouvrir- marché d'assurances "
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli contiendra :
- les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat,
- l'acte d'engagement dûment rempli et signé,
- le cahier des clauses particulières signé,
-Le document récapitulant la nature et étendue des garanties correspondant à l'offre tarifaire proposée dans l'acte d'engagement,
- toutes pièces que le candidat jugera utiles à l'appui de son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance pour responsabilité civile
 
Lot
2.
 - 
Assurance pour protection juridique et défense pénale

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