Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues de la rive nord du port du bec et du port du bec au port des champs à Beauvoir Sur Mer maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues de la rive nord du port du bec et du port du bec au port des champs à Beauvoir Sur Mer maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues de l...
Syndicat Mixte de Défense 85230Beauvoir-sur-Mer 0251492101
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des digues de la rive nord du port du bec et du port du bec au port des champs à Beauvoir Sur Mer

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170002

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-151528
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 12-151528
Départements de rappel : 44
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de Défense.
 Correspondant : Mlle loitierre nathalie, 35 ter rue des sables - B.P. 50, 85230 Beauvoir-sur-Mer, tél. : 02-51-49-76-36, télécopieur : 02-51-49-21-01.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre relative à la réfection des digues de la rive nord du port du Bec et du port du Bec au port des Champs.

Caractéristiques principales : 
les deux digues concernées s'intègrent dans un ensemble de digues littorales de défense contre la mer situé sur la commune de Bouin:
-La digue de la rive nord du port du Bec mesure 650 m de long et supporte une chaussée revêtue et présente côté mer un perré en maçonnerie de moellons d'état très variable rehaussé d'un merlon de terre.
-La digue du port du Bec au port des Champs mesure 3950 m de long et présente côté mer, à sa base, une voie sur risberme enrochée et bétonnée en surface et un perré en dalles béton de grande dimension avec joints de dilatation le tout couronné d'une rehausse en béton. Coté terre elle est constituée d'un merlon en matériaux du site végétalisé ; son talus, coté marais, a nettement été endommagé par de nombreuses brèches et des submersions lors du passage de la tempête Xynthia
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Tranche ferme : Confortement - maîtrise d'œuvre études amont jusqu'à constitution du dossier de demande de subventions
-Tranche conditionnelle 1 : Confortement - étude réglementaire avec étude d'impact
Ou
-Tranche conditionnelle 1' : Confortement - étude réglementaire avec notice d'incidence
-Tranche conditionnelle 2 : Confortement - études de projet jusqu'aux opérations préalables à la réception.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Financement : subventions de l'etat, du Conseil Général de Vendée, du Conseil Régional des Pays de Loire et fonds propres du syndicat mixte.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le pouvoir adjudicateur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément du candidat au titre de l'arrêté du 7 avril 2011 complété par les arrêtés du 15 novembre 2011 et du 30 mai 2012.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 PA 01 ME.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être :
-Téléchargé gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr
-Demandé par voie écrite à :
Syndicat Mixte de Défense contre la Mer du Littoral Continental de la Baie de Bourgneuf
35 ter rue des Sables - B.P. 50 - 85 230 beauvoir sur mer - télécopieur : 02 51 49 21 01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats disposent de 2 possibilités pour remettre leur offre :
1.Soit remise des offres sur support papier ;
2.Soit remise des offres par voie électronique, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous