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Travaux de curage en eau de l'étier de Sallertaine (2200 mètres) sur les communes de Saint-Urbain et Sallertaine (85). Travaux de curage en eau de l'étier de Sallertaine (2200 mètres) sur les communes de Saint-Urbain et Sallertaine (85). adresse : 52 rue du Port designation : SYND MIXTE MRAI ST JEAN MONTS BEAU...
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Travaux de curage en eau de l'étier de Sallertaine (2200 mètres) sur les communes de Saint-Urbain et Sallertaine (85).

Marché public ou privé
Référence du marché : 5981897

Date de clôture estimée : 07/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/21)
21-43404
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-43404
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE MRAI ST JEAN MONTS BEAUVOIR.
 Correspondant :  Nathalie LOITIERRE, 52 rue du Port 85230 Beauvoir-sur-Mer, tél. : (+33) 2-51-49-76-36, courriel : contact@smmjb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de curage en eau de l'étier de Sallertaine (2200 mètres) sur les communes de Saint-Urbain et Sallertaine (85).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 90470000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de curage en eau de l'étier de Sallertaine (2200 mètres) sur les communes de Saint-Urbain et Sallertaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution global du marché comprend :
Od'Une part, la période de préparation de six semaines qui débute à la notification du marché
oet d'autre part, la période d'exécution des travaux de 7 semaines dont le commencement est prévu le 16 août 2021
le démarrage des travaux se fera par ordre de service après le VISA de l'ensemble des pièces dues lors de la phase préparatoire.
le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions de l'agence de l'eau, Département de Vendée fonds propres du syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire, soit avec un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références complètes (année, montant, objet, nom du maître d'ouvrage) au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années (certificats de capacités signés des maîtres d'ouvrage à l'appui).
ou
- niveau minimal de capacité technique : au moins 2 conducteurs de pelle avec CV et au moins 2 pelles mécaniques permettant de réaliser les travaux conformément au CCTP. Les deux pelles devront, entre autres, présenter les caractéristiques suivantes :train de chenilles marais de 800 mm de large minimum, flèche terminée par un balancier permettant de curer au moins jusqu'en milieu d'étier soit 12 mètres depuis le sommet de berge, godet curage de forme arrondie, à lame lisse, garantissant le meilleur respect du profil des voies d'eau lors du curage.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 CUR SALL.

Renseignements complémentaires : date limite pour poser des questions par écrit au maître d'ouvrage via la plate-forme https://www.marches-securises.fr :mercredi 28 avril 2021 à 12 heures.
Date limite d'obtention : 6 mai 2021, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront OBLIGATOIREMENT remises par voie électronique via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24 111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Rè 6 Quai Ceineray B.P. 33 515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-08-64-64, télécopieur : (+33) 2-40-47-66-66.

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