Gestion de la ripisylve et aménagement de clôtures et d'abreuvoirs

Objet du marché : annonce dérivée - gestion de la ripisylve et aménagement de clôtures et d'abreuvoirs
- lot 1: Gestion de la ripisylve
La prestation concerne au maximum 8500 ml de restauration et 6500 ml d'entretien de la végétation sur les communes de Challans, La Garnache, Sallertaine et Saint Gervais.
Montant maximal annuel des bons de commande émis:90 000 eur ht
- lot 2: Aménagement de clôtures et abreuvoirs
la prestation concerne au maximum la fourniture et mise en place de 2800 ml de clôtures (électriques et barbelés) et 15 abreuvoirs (pompes à museau et bacs)sur les communes de Challans, La Garnache, Sallertaine.
Montant maximal annuel des bons de commande émis: 25 000eur HT.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 77211400
34928200
03144000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

pour chaque lot, la consultation vise à choisir un prestataire avec lequel signé dans un premier temps un accord-cadre mono-attributaire et dans un second temps à passer des bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : annonce dérivée - gestion de la ripisylve et aménagement de clôtures et d'abreuvoirs
- lot 1: Gestion de la ripisylve
La prestation concerne au maximum 8500 ml de restauration et 6500 ml d'entretien de la végétation sur les communes de Challans, La Garnache, Sallertaine et Saint Gervais.
Montant maximal annuel des bons de commande émis:90 000 eur ht
- lot 2: Aménagement de clôtures et abreuvoirs
la prestation concerne au maximum la fourniture et mise en place de 2800 ml de clôtures (électriques et barbelés) et 15 abreuvoirs (pompes à museau et bacs)sur les communes de Challans, La Garnache, Sallertaine.
Montant maximal annuel des bons de commande émis: 25 000eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an, à compter du 1^er juillet 2020 et pourra être renouvelé une fois. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier de Saint-Jean de Monts (85160). Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est 30 jours.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est, selon les hypothèses prévues à l'article 5 du décret n^o 2002-232 du 21 février 2002, modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
financement : subventions de l'agence de l'eau, Département de Vendée fonds propres du syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique, et garanties financières du candidat
oniveau minimal d'expérience: au moins 2 références complètes (année, montant, objet, nom du maître d'ouvrage) au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années (certificats de capacités signés des maîtres d'ouvrage à l'appui).
ou
oniveau minimal de capacité technique :
-Pour le lot 1 : Gestion de la ripisylve
au moins 1 chef de chantier et un ouvrier qualifié, possédant à minima : 1 moyen de débardage, 1 tronçonneuse, 1 perche élageuse, 1 élagueuse, 1 débroussailleuse et un coupe-haie.
l'ensemble du matériel en régie sera listé. S'il y lieu, les contrats de location pour le matériel minimum requis devra être founi ainsi que ceux relatifs aux besoins humains.
-pour le lot 2 : Aménagement de clôtures et abreuvoirs
au moins 1 chef de chantier et un ouvrier qualifié possédant à minima : 1 tronçonneuse, 1 moyen de foncage de pieux (tarière thermique, cloche vibrante, ...).
L'Ensemble du matériel en régie sera listé. S'il y lieu, les contrats de location pour le matériel minimum requis devra être founi ainsi que ceux relatifs aux besoins humains.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
ensemble des documents indiqués dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Date limite d'obtention : 6 avril 2020, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront OBLIGATOIREMENT remises par voie électronique via la via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24 111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.)
Préfecture de la Région Pays de la Loire.
6 Quai Ceineray
B.P. 33 515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-40-08-64-64, télécopieur : (+33) 2-40-47-66-66.

Renseignements relatifs aux lots :