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A proximité de Chambéry 73024 Savoie
Acheteur : OPAC DE LA SAVOIE
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tel : +33 479966040
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.

BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 776669-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: CHAMBERY Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: marches@opac73.fr
Téléphone: +33 479966040
Fax: +33 479685976
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.opac-savoie.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs

II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs

Lot nº: 03I MENUISERIES INTERIEURES
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs

03I MENUISERIES INTERIEURES

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 108-262357

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19.132
Intitulé:

BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
03/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 345 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
VII.1.4)Description des prestations:

BOURG ST MAURICE Arc 1800 Croisette Prainan Roignaix - Réhabilitation de 208 logements locatifs

Lot : 03I MENUISERIES INTERIEURES

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 345 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Avenant 05: Augmentation du montant

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Modification des prestations

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 347 351.49 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 348 001.32 EUR
Source de l'annonce : http://www.opac-savoie.fr