Centrale des marchés
Exploitation-maintenance du barrage de la Caserne et de ses aménagements associés url : http://www.projetmontsaintmichel.fr cp : 50170 fax : (+33) 2-33-89-26-58 designation : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel ville : beauvoir adresse : 16 route de la Caserne m...
Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel 50170Beauvoir syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 02 33 89 26 58
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Exploitation-maintenance du barrage de la Caserne et de ses aménagements associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317864

Date de clôture estimée : 30/03/19
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (10/02/19)
19-19881

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-19881
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne, 50170, beauvoir, F, Téléphone : (+33) 2 33 89 01 01, Courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, Fax : (+33) 2 33 89 26 58, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.projetmontsaintmichel.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation-maintenance du barrage de la Caserne et de ses aménagements associés
Numéro de référence : M17-0003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment : - l’exploitation du barrage, - l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval, - le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation, - la sécurité du public et des ouvrages, - la gestion du patrimoine, - l’information et le conseil du Syndicat, - les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 84
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 153-317460 du 11/08/2017

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : M17-0003
Lot nº :
Intitulé : Exploitation-maintenance du barrage de la Caserne et de ses aménagements associés
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 12 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Véolia eau compagnie générales des eaux, 18 Avenue du Pays de Caen, 14360, Colombelles, F, Code NUTS : FRD11
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
BRL Exploitation, 1105 Avenue Pierre Mendes France, 30001, NIMES, F, Code NUTS : FRJ1
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
STGS, Rue des Grèves, 50307, Avranches, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 4 798 857 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (avant la signature du marché) : art. L551-1 à L551-4 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision de rejet) ; - Recours en appréciation de la validité du contrat ; - Recours contractuel : art. L551-13 à L551-16 du CJA ; - Recours indemnitaire : dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 65320000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 65320000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
VII.1.4)Description des prestations : Marché unique, voir 2.2.4.. Les trois modifications portent sur : - Modification 1 : Maintenance des écluses à poissons : Optimisation du programme fonctionnel. - Modification 2 : Maintenance du réseau Ethernet et serveur Web : Optimisation et sécurisation. - Modification 3 : Maintenance du circuit hydraulique : Optimisation et sécurisation.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 84
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 4 798 857 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
Véolia eau compagnie générales des eaux, 18 Avenue du Pays de Caen, colombelles, F, Code NUTS : FRD11
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
BRL Exploitation, 1105 Avenue Pierre Mendes France, NIMES, F, Code NUTS : FRJ1
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
STGS, Rue des Grèves, Avranches, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Afin d’assurer toutes les actions nécessaires et suffisantes pour garantir la continuité de l’exploitation du barrage et de ses aménagements associés, il convient, conformément à l’article 2.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières dudit marché, d’optimiser et de sécuriser : 1/ le programme fonctionnel des écluses à poissons ; 2/ le réseau Ethernet et le serveur Web ; 3/ le circuit hydraulique.Les trois modifications portent sur :Modification 1 : Maintenance des écluses à poissons : Optimisation du programme fonctionnel.Modification 2 : Maintenance du réseau Ethernet et serveur Web : Optimisation et sécurisation.Modification 3 : Maintenance du circuit hydraulique : Optimisation et sécurisation.
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de ladirective 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement detitulaire:
Afin de satisfaire à ses obligations, l’Exploitant du barrage et de ses aménagements associés recherche une qualité maximale dans la réalisation de son travail (article 2.2 du C.C.T.P.).Les présentes modifications consistent à apporter des adaptations de nature technique aux équipements existants. Réglementairement, il sera fait, pour ces trois modifications, une stricte application des stipulations des articles 139 - 2° -a), 139 - 5° - et 139 - 6° - du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 4 798 857 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 4 907 607 / Monnaie :  euros
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