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Syndic. mixte Baie du Mont-Saint-Michel
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Essais de rechargement des parcelles agricoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379059

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/07)
6759624
Syndic. mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Essais de rechargement des parcelles agricoles
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndic. mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Correspondant : M. le Président du Syndicat Mixte, 2, rue du Prieuré, 50170 Ardevon, tél. 02 33 89 01 01, fax 02.33.89.26.58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://projetmontsaintmichel.fr .
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Objet du marché : essais de rechargement des parcelles agricoles : suivi agronomique et pédologique.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : Moidrey, Ardevon, Beauvoir, Le Mont-Saint-Michel, 50170 Pontorson.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La mission de suivi agronomique et pédologique des parcelles d'essai objet du présent marché se déroulera en relation avec les travaux de rechargement proprement dits et a pour objectifs de :
_ connaître les caractéristiques des sols des parcelles d'essai avant le rechargement et étudier à court et moyen terme les impacts pédologiques et agronomiques sur ces sols des différents types de rechargement ;
_ apporter l'appui agronomique et pédologique nécessaire pendant les travaux de rechargement.
La présente mission est décomposée en 4 phases successives :
_ 1 re phase : période propre aux travaux de rechargement, à partir 2 juillet 2007 jusqu'au 15 octobre 2007 au plus tard (Cf. programme) et une période de suivi de 1 an à l'issue de ces travaux.
_ Phases 2, 3 et 4 : trois phases non concomitantes de suivi, d'une durée de 1 an chacune.
La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans à l'issue de la période propre aux travaux de rechargement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le rôle du titulaire du suivi sera principalement de :
_ Réaliser l'état initial agro-pédologique des parcelles d'essai (sous-parcelles rechargées et sous-parcelles témoin), qui permettra de déterminer notamment l'état de compaction initial de la semelle de labour et l'épaisseur de cette dernière.
_ Assurer le rôle de conseil auprès du maître d'oeuvre dirigeant l'exécution des travaux de rechargement sur les techniques et produits mis en oeuvre par l'entreprise en charge de ces travaux, et notamment sur :
_ les itinéraires et les outils les plus performants et les mieux adaptés sur le plan agricole afin de limiter le tassement et de préserver la qualité des sols : le titulaire suivra à cet effet un test d'observation réalisé par l'entreprise au démarrage des travaux de rechargement (Cf. article 3.6. du programme) ;
_ la nature du compost ou du fumier mis en oeuvre sur la sous-parcelle rechargée sans décapage ;
_ le mode de dessalage éventuel de la tangue rechargée.
_ Intervenir éventuellement comme contrôle extérieur des travaux de rechargement pour la vérification de l'état de compaction de la semelle de labour en phase travaux.
_ Participer au besoin aux réunions d'avancement des travaux de rechargement, y compris la réunion de démarrage.
_ Analyser le rendement des cultures et la qualité des récoltes post rechargement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement :
Le délai global de paiement est de 45 jours après réception de facture chez le maître d'ouvrage.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat mixte, maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions de Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat mixte.
Paiement : chaque phase fera l'objet de plusieurs paiements selon l'échéancier suivant :
Pour la phase n o 1 :
_ 40 % après la remise du rapport d'étape de la mise en oeuvre de la tangue.
_ 40 % après la remise du rapport intermédiaire.
_ 20 % après validation par le maître d'ouvrage.
Pour les phases n o 2, 3 et 4 :
_ 40 % à la moitié de la réalisation de la prestation sur justificatifs de l'état d'avancement à fournir au Syndicat mixte.
_ 40 % après la remise du rapport intermédiaire.
_ 20 % après validation par le maître d'ouvrage.
Les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP.
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché dans les conditions définies aux articles 87 et 115 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement solidaire : les candidats ne sont pas autorisés à cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne doivent en aucun cas intervenir dans le cadre de contrôles extérieurs inhérents au projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel pour le compte du maître d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
_ Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC4).
_ L'ensemble des renseignements, déclarations, attestations, et documents en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de préférence sous la forme de l'imprimé DC5.
_ Les références et attestations ou agréments qu'il possède dans la catégorie de services à réaliser (liste de références récentes sur des études agronomiques et/ou pédologiques similaires avec si possible des exemples de rapports d'études et/ou de publications.
_ Une note présentant les personnes physiques proposées pour exercer la mission, leurs compétences, ainsi que les moyens matériels de l'entreprise.
_ Une proposition technique comprenant un descriptif précis du protocole, le nombre et le type d'essais et analyses envisagés pour chaque culture et période de culture (précisant les paramètres mesurés), le nombre de personnes mis à disposition pour cette étude, le matériel mis en oeuvre, notamment pour le contrôle de la compaction de la couche sous-jacente à la couche labourée, les descriptif du contenu du rapport que vous envisagez de remettre à l'issue de l'étude, la proposition de prix précisant le nombre, le type des interventions et leurs prix unitaires, les temps prévisionnels d'intervention ayant servi de base à l'établissement des prix ou forfaits proposés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Capacité du candidat à mener à bien l'étude : 30 %.
_ Valeur technique de l'offre, au égard à la pertinence de la proposition technique et de la méthodologie proposée par le candidat (notamment au regard de la prise en compte des contraintes spécifiques du site) : 30 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 mai 2007 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 07-0006.
Renseignements complémentaires : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de définir de façon certaine la date et l'heure de dépôt (courrier recommandé, Lr/Ar) et adressés au Syndicat mixte, 2, rue du Prieuré à Ardevon (F-50170).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, télécopie ou courriel, au siège du syndicat mixte à Ardevon, dans la limite fixée pour la réception des offres.
Date limite d'obtention : 22 mai 2007 à 16 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2007.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du contrat et dans les 10 jours à partir de la notification de rejet des offres.
Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : délai de 2 mois à compter de la décision contestée.
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