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50 étude globale de définition des modalités d'éclairage public sur le périmètre du projet de rétablissement du caractère maritime du mont-st-michel - mission de maîtrise d'oeuvre à Beauvoir 50 étude globale de définition des modalités d'éclairage public sur le périmètre du projet de rétablissement du caractère maritime du mont-st-michel - mission de maîtrise d'oeuvre à Beauvoir réalis...
Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel 50170Beauvoir syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 0233892658
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50 étude globale de définition des modalités d'éclairage public sur le périmètre du projet de rétablissement du caractère maritime du mont-st-michel - mission de maîtrise d'oeuvre à Beauvoir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149231

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101895

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne, B.P. 29 50170 Beauvoir tél. : 02-33-89-01-01 télécopieur : 02-33-89-26-58 courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : réalisation d'une étude globale de définition des modalités d'éclairage public sur le périmètre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel - mission de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79933000
Objets supplémentaires : 34993000, 50232110.

Lieu d'exécution : beauvoir - ardevon - le Mont-Saint-Michel - département de la Manche - région Basse Normandie - france, 50170.

Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste à assurer une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la définition des modalités d'éclairage public sur le périmètre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel (parc de stationnement, espaces publics, barrage, ouvrage d'accès, terre-plein). Cette mission est décomposée en deux tranches : une ferme avec une option (voir ci-dessous) et une conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La tranche ferme porte sur la conception du projet et s'achève à la validation de l'avant-projet. Décomposée en deux phases, elle intègre les missions suivantes :
- phase n° 1 : Un diagnostic de l'existant (Dia) ;
- phase n° 2 : La définition du besoin au regard des contraintes techniques, esthétiques, règlementaires et d'accessibilité du site ; établissement d'un avant-projet complet pouvant présenter plusieurs scenarios, assorti d'une évaluation financière précise (Avp)
La tranche conditionnelle précise les principes définis à l'avant-projet et est ensuite axée sur la mise en oeuvre opérationnelle des principes validés (6 phases : pro + dce + ana + visa + det + aor). (voir règlement de consultation art. 2.2 pour plus de détails).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : terre-Plein d'accès au rocher : le prestataire proposera un scénario de mise en lumière et/ou balisage du cheminement différencié faisant du critère esthétique un atout majeur de ce lieu emblématique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l' Etat et le Syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant la région de Basse-Normandie, la région de Bretagne, le Département de la Manche et les communes du Mont Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'ille-et-vilaine, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat mixte. Imputation budgétaire : voir article 3.1.1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné , 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1 ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- des références récentes, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- montant de la prestation de moe : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le délai d'exécution global du marché est fixé à 24 mois à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com.
Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.
Négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires qui pourra porter sur tous les éléments de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen. tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ou dans les 11 Jours si l'envoi se fait par voie électronique.
- Référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
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