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Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 50 Annonce No 14-146125 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne ... Organisme : SYNDICAT MIXTE BAIE DU MONT SAINT MICHEL 16 route de la Caserne 50170 beauvoir FR Téléphone : 0233890101 ; Fax : 0233892658 Intitulé : Objet : Avis d'appel pub...
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Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 50 Annonce No 14-146125 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243421

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Organisme : SYNDICAT MIXTE BAIE DU MONT SAINT MICHEL 16 route de la Caserne 50170 beauvoir FR Téléphone : 0233890101 ; Fax : 0233892658

Intitulé :

Objet : Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 50 Annonce No 14-146125 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : 02-33-89-01-01télécopieur : 02-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=49462. Objet du marché : construction d'une terrasse sud du bâtiment d'exploitation du barrage : Lot no7 Electricité. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45000000 Objets supplémentaires : 45311000. Lieu d'exécution : département de la Manche - région Basse Normandie - france. Code NUTS : FR252. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché s'inscrit dans le cadre de la construction d'une terrasse sud du bâtiment d'exploitation du barrage Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seul le lot no7 fait l'objet de la présente consultation : électricité.

Référence : 14-146125

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Manche (50)

Date d'ouverture de la salle : 30/09/2014 11:00:37

Date limite de dépôt des plis : 20/10/2014 12:00:00

Lots : Lot 7 : Electricité

Description : Les travaux concernant ce marché se situent dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel. Le lieu de l'intervention se situe au lieu-dit " La Caserne " dans un contexte caractérisé par un espace urbain de moyenne densité et par des constructions en ordre discontinu. Le projet sera adossé à un bâtiment existant. L'Ensemble de la construction se composera de 2 niveaux : - au rez-de-chaussée, réalisation d'un local technique non accessible au public, - au R+1, réalisation d'une terrasse avec balcon accessible au public. Un élévateur sera installé permettant l'accès aux personnes à mobilité réduite jusqu'à la promenade. L'Ensemble de l'aménagement du site constituera un promontoire sur l'esplanade d'embarquement des navettes vers le Mont Saint Michel. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables tel qu'indiqué dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage. Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'ille-et-vilaine et les Agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte. Imputation budgétaire : 2313 (investissement projet). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires conjoints avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné , 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1 ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; -Une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise ; -Une déclaration indiquant l'outillage et le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix (20 points) : 40 %; - valeur technique (20 points) : organisation de l'entreprise pour la réalisation des travaux objets du marché (sous-critère noté sur 6 points) ; moyens matériels et humains de l'entreprise affectés à l'opération (sous-critère noté sur 6 points) ; délais d'exécution proposés (sous-critère noté sur 2 points) ; mesures de sécurité mises en oeuvre (sous-critère noté sur 3 points) ; démarche environnementale mise en oeuvre (sous-critère noté sur 3 points) : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M14-0012. Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à 7 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux du présent lot. Le délai global d'exécution de l'opération est de 7 mois et une semaine (lots 1 à 8 compris) à compter de la notification de l'ordre de service général de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution de l'opération comprend la période de préparation d'une durée de 6 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service général de démarrage des travaux. Date prévisionnelle du commencement d'exécution de la prestation : novembre 2014. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com. Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Ces négociations pourront porter sur le prix et les délais. Le pouvoir adjudicateur pourra librement ouvrir ces négociations aux offres irrégulières, irrecevables, inacceptables afin de les rendre régulières et conformes. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caentél. : 02-31-70-72-72. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). - recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

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