Centrale des marchés
Mise en place des bennes, évacuation et traitement des déchets issus des installations de collecte des déchets d'Allos et de Thorame-Basse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise en place des bennes, évacuation et traitement des déchets issus des installations de collecte des déchets d'...
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Mise en place des bennes, évacuation et traitement des déchets issus des installations de collecte des déchets d'Allos et de Thorame-Basse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441326

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94853-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté de communes du Haut Verdon
Beauvezer
Chantal Caïs, présidente
+33 492835676
04370
FRANCE
+33 492835920
Maison de Pays
marches.publics.cchvva@orange.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Communauté de communes du Haut Verdon Val d'Allos
Beauvezer
04370
+33 492835920
Maison de Pays
marches.publics.cchvva@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Communauté de communes du Haut Verdon Val d'Allos
Beauvezer
04370
+33 492835920
Maison de Pays
marches.publics.cchvva@orange.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
04370
Communauté de communes du Haut Verdon Val d'Allos
Beauvezer
Maison de Pays


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place des bennes, évacuation et traitement des déchets issus des installations de collecte des déchets d'Allos et de Thorame-Basse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Digue, 04260 Allos.
MÉDITERRANÉE
FR8


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise à disposition de bennes de 10 à 30 M3 - mise à disposition d'une armoire à DMS - transport des déchets vers les filières de traitement ou de valorisation - traitement ou valorisation des déchets - obligation, pour l'entreprise de fournir un bordereau de suivi des déchets.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures , Élimination et traitement des ordures
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché de services à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT et maximum annuel de 185 000 EUR HT.
durée du marché: 2 ans fermes reconductible 2 fois par période de un an.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité - section de fonctionnement du budget des ordures ménagères.
Paiement par mandat administratif au compte du titulaire sur présentation d'une facture mensuelle. Délai maximum de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs mentionnant que les candidats sont autorisés à exercer pour la durée du marché:
- l'arrêté d'exploitation au titre des ICPE de(s) installations(s) de stockage de déchets ou du (des) centre(s) de traitement, le cas échéant,
- l'activité de transport par route de déchets pour les flux concernés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation d'assurance.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO2015_001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.4.2015 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 45 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.aodemat.com

www.aodemat.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Marseille Cedex 06
13281
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491811387
22-24 rue Breteuil
+33 491134813
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Marseille
Marseille Cedex 06
13281
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491811387
22-24 rue Breteuil
+33 491134813
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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