1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolition complète d'un bâti sur la commune de Portes lès Valence (26800)
Description: La démolition est située dans une zone urbaine et concerne : - le café Courbet - la maison attenante. La Commune souhaite conclure avec une entreprise générale. Le maître d'ouvrage veut avoir un seul cocontractant, capable d'intervenir sur différents corps de métiers. L'entreprise titulaire du marché peut avoir recours à de la sous-traitance. La durée du marché est estimée à 4 mois dont un mois de préparation Chaque candidat devra fournir un délai et une date de démarrage dans son mémoire technique
Identifiant de la procédure: da0bd2ec-67e7-498d-b43f-b4abc72bc5aa
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Démolition complète d'un bâti sur la commune de Portes lès Valence (26800)
Description: La démolition est située dans une zone urbaine et concerne : - le café Courbet - la maison attenante. La Commune souhaite conclure avec une entreprise générale. Le maître d'ouvrage veut avoir un seul cocontractant, capable d'intervenir sur différents corps de métiers. L'entreprise titulaire du marché peut avoir recours à de la sous-traitance. La durée du marché est estimée à 4 mois dont un mois de préparation Chaque candidat devra fournir un délai et une date de démarrage dans son mémoire technique
Identifiant interne: T-PA-1459709
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le montant du marché de 124 000 euro(s) ht est inférieur au montant du seuil européen de 5 538 000 euro(s) ht L'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au Joue n'est donc pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OBOUSSIER TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OBOUSSIER TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 124 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003
Titre: Démolition complète d'un bâti sur la commune de Portes lès Valence (26800)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
Numéro d’enregistrement: 21260252800011
Adresse postale: place de la république
Ville: Portes Les Valence
Code postal: 26800
Pays: France
Point de contact: GIRARD GENEVIEVE
Téléphone: 0475579500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 433960
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OBOUSSIER TP
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 215 Che Des Chaumettes
Ville: Saint-Marcel-Les-Valence
Code postal: 26320
Pays: France
Téléphone: 0475588222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2297b702-0ebe-457d-b479-f648463d9d54 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 15:47:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 343706-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
