Centrale des marchés
Portes Les Valence - College Jean Mace - Maitrise D'Oeuvre Des Travaux De Refection Du Plateau Sportif Portes Les Valence - College Jean Mace - Maitrise D'Oeuvre Des Travaux De Refection Du Plateau Sportif portes Les Valence - college Jean Mace - maitrise d'oeuvre Des Travaux De Refection Du Plateau...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Portes Les Valence - College Jean Mace - Maitrise D'Oeuvre Des Travaux De Refection Du Plateau Sportif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 430128

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239317
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 12-239317
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  M le président du Conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valencetél. : 04-75-79-81-08courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Objet du marché : portes Les Valence - college Jean Mace - maitrise d'œuvre Des Travaux De Refection Du Plateau Sportif.
Lieu d'exécution : collège Jean Macé - 2 Rte de Beauvallon, 26800 Portes-les-Valence.

Caractéristiques principales : 
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 280 000 euros (H.T.)
Durée globale de la mission : 9 mois
le programme des travaux comprend: restructuration du plateau sportif existant -cf: cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'une seule tranche.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.)
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale.
prix révisables. Application du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008.
régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc 1;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc 2;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
criteres De Jugement Des Candidatures :
- compétences, moyens humains et matériels de l'équipe : niveau spécifique minimal exigé : les équipes devront présenter des compétences en économie de la construction, un bet infrastructure ou Vrd, et d'une manière générale dans tout domaine nécessaire à la bonne réalisation de l'ouvrage. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire.
- qualité des références fournies : le candidat devra justifier de la réalisation au moins d'un équipement similaire à la présente opération.
justifications Complementaires A Produire Quant Aux Qualites Et Capacites Du Candidat :
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - approche méthodologique : 40 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa121212.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de démarrage des études : 01/02/13 - date prévisionnelle de démarrage des travaux 01/06/13 pour une durée de 3 mois, y compris 1 mois de préparation.
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/2013 à 17:00
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifde Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
La mission confiée sera une mission "témoin" en maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructure, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(exe) et d'ordonnancement pilotage coordination(opc).
les 3 candidats les mieux classés seront conviés à un entretien de négociation des termes du futur contrat.
le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures et offres sous format papier mais accepte la transmission des candidatures et offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
 pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9,  26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la Drôme : M. Camisuli Jean Claude.
,  service des bâtiments départementaux, 26, avenue Président Herriot Cedex 09,  26026 Valence, tél. : 04-75-79-27-45, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : jccamisuli@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : Service des Bâtiments Départementaux.
,  marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex 9,  26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-82, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : mlbelle@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
,  cellule marchés publics, 31, avenue Président E. Herriot, Immeuble Le Liguria Cedex 09,  26009 Valence, tél. : 04-75-79-81-82, télécopieur : 04-75-79-27-07.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00