Avis de marché - Avis n° 26-82768 du 24/08/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-82768
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Beauvallon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007741000013
Ville : Beauvallon
Code postal : 69700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01-BEAUVALLON-ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Audrey MEYER
Adresse mail du contact : a.meyer@copamo.Fr
Numéro de téléphone du contact : 0478449857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations noté sur 40 points Critère 2 : Valeur technique notée sur 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assurance pour la ville de Beauvallon
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service d'assurance pour la ville de Beauvallon ( dommage aux biens - responsabilité civile - protection juridique - flotte - automobile )
Lieu principal d'exécution du marché : Beauvallon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Beauvallon
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Description du lot : Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Beauvallon
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Description du lot : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Beauvallon
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Description du lot : Flotte-automobiles et auto-missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Beauvallon
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
