Entretien et dépannage des installations de chauffage, de la climatisation et des CTA pour 3 sites de la Ville de Champhol

Objet du marché : entretien et dépannage des installations de chauffage, de la climatisation et des CTA pour 3 sites.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Champhol, 28300 Champhol.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bons de commande avec maximum conclu pour l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, de la climatisation et des CTA pour 3 sites de la Ville de Champhol : Services techniques, Mairie, Groupe scolaire (restaurant scolaire, école élémentaire, école maternelle et crèche). L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des prestations est de 60 000 eur (H.T.) pour toute la durée de l'accord-cadre, soit 2 ans.
les délais d'exécutions sont fixés dans le CCAP et le CCTP. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Les conditions de visites sont les suivantes : le candidat doit contacter les services de la Mairie de Champhol à l'adresse suivante : finances@villedechamphol.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Il est prévu que les visites soient réalisées lors de la semaine 40 en présence du Responsable Technique de la Mairie de Champhol, soit entre le lundi 02 et le vendredi 06 octobre 2023. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l'offre du candidat.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (budget communal). Toutefois, certaines fournitures (exemple chaudière) pourront faire l'objet d'une demande de subvention au cours du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, conformément aux documents énoncés dans le règlement de la consultation et notamment à l'article 5.1. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification de l'accord-cadre en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, énoncés dans le règlement de la consultation et notamment à l'article 7.3.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : justification de la durée du présent marché à 2 ans : Il est prévu que l'objet de la présente consultation soit intégré dans le cadre d'une nouvelle consultation plus conséquente à l'issue des 2 années du présent contrat. Le DCE est disponible gratuitement par le biais du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif d'orléans,28rue de la Bretonnerie,45057 orleans Cedex 1, Adresse internet (U.R.L) : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant.- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie,45057 orleans Cedex 1,tél : 02 38 77 59 00,télécopie : 02 38 53 85 16, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.