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A proximité de Bordeaux 33300 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
3 Lots
Lot 1
ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR CARRIET
Lot 2
ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR FORMANOIR
Lot 3
ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR THOUARS
Secteurs d'activité
Services d'appui technique.

MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES RESEAUX DE CHALEUR

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/01/2024
JOUE - 006491-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Courriel: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.domofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT (ESH)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES RESEAUX DE CHALEUR

Numéro de référence: 2023-146
II.1.2)Code CPV principal
71356300 Services d'appui technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les réseaux de chaleur de Domofrance.

Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et le titulaire sera sollicité par un bon de commande pour l'exécution de ses missions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR CARRIET

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300 Services d'appui technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant le réseau de chaleur de la résidence CARRIET à Lormont.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Cohérence des références avec le projet / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR FORMANOIR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300 Services d'appui technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant le réseau de chaleur de la résidence FORMANOIR à Pessac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Cohérence des références avec le projet / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR THOUARS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300 Services d'appui technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant le réseau de chaleur de la résidence THOUARS à Talence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Cohérence des références avec le projet / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 161-510233
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR CARRIET

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IE CONSEIL
Ville: BEAUBOURG
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77183
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR FORMANOIR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDC CONSEIL
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Ville: JOUÉ LES TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RESEAU DE CHALEUR THOUARS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDC CONSEIL
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Ville: JOUÉ LES TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Ville: BORDEAUX
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2024