Centrale des marchés
services d'impression sur tous supports destinés à la signalétique intérieure et extérieure pour les besoins du département de l'oise 60 prestation de services d'impression sur tous supports destinés à la signalétique intérieure et extérieure pour les besoins du département de l'Oise à Beauvais ville : Beauvais lieu : départ...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr 0344027717
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Services d'impression sur tous supports destinés à la signalétique intérieure et extérieure pour les besoins du département de l'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551003

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-58401
JOUE (09/04/13)
114949-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.securises.fr/perso/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'impression sur tous supports destinés à la signalétique intérieure et extérieure pour les besoins du département de l'oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 216 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'impression sur tous supports destinés à la signalétique intérieure et extérieure pour les besoins du département de l'oise.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79810000,79811000,79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel du lot 1 est estimé annuellement à 40.000 EUR (H.T.) soit 160.000 EUR (H.T.) sur sa durée totale (48 mois).
Le montant prévisionnel du lot 2 est estimé annuellement à 12.000 EUR (H.T.) soit 48.000 EUR (H.T.) sur sa durée totale (48 mois).
Le montant prévisionnel du lot 3 est estimé annuellement à 252.000 EUR (H.T.) soit 1.008.000 EUR (H.T.) sur sa durée totale (48 mois).
Le montant total prévisionnel du marché, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois) est estimé à 1.216.000 EUR (H.T.).
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 1 216 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'impression sur supports en akilux, PVC, dibond et plexiglas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79811000,79823000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'impression sur supports textiles et polyéthylène
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79811000,79823000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réalisaton d'habillages adhésifs pour véhicules
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79811000,79823000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 008 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-COM-DCP-BBMDH-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 mai 2013, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux articles 10, 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) et exécutée par bons de commande en application de l'article 77 dudit code.
Le marché est un marché à bon de commande multi-attributaires.
Au sens du droit de l'union Européenne il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ce marché est attribué à 3 opérateurs économiques minimum et à 4 opérateurs maximum.
Pour être retenu, un candidat devra être classé dans les 4 premiers lors du classement final des offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées à l'article 8.1 du CCAP.
Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 8 du règlement de consultation.
In fine, l'offre économiquement la plus avantageuse sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 10 du règlement de consultation.
La sous-traitance autorisée.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).
La cotraitance est autorisée.
Conditions de retrait du DCE par voie classique :
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché (objet et référence).
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique :
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "
Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Avant l'examen des candidatures, si le département constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres :
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Pour les lots 1 et 2 :
1 - prix : 40 points
2 - délais : 30 points
3- valeur technique : 30 points
Les points seront attribués de la façon suivante :
Critère " Prix " sur un total de 40 points au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) :
L'entreprise la moins disante (en référence au montant total (H.T.) indiqué dans le Dqe) obtient le nombre de point maximum soit 40/40, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Critère " Délais" sur un total de 30 points, calculé en additionnant les deux sous-critères suivants :
1 - délai moyen maximum de réalisation noté sur 20 points
Pour l'analyse de ce critère au regard des délais indiqués par type de produits dans l'annexe à l'acte d'engagement, le délai moyen sera calculé de la manière suivante : total des délais maximum en jours ouvrés par type de produits / nombre de produits (type)
Ensuite le délai moyen le plus court obtient le nombre maximum de points soit 20/20.
Les autres notes sont calculées selon la formule suivante :
N = 20 x (Délai moyen le plus court / Délai moyen de l'offre considérée)
2 - délai d'urgence de réalisation noté sur 10 points au regard du délai indiqué à l'article 8.2 de l'acte d'engagement
L'entreprise dont le délai est le plus court obtient le nombre de point maximum soit 10/10.
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart entre leur délai considéré et le délai le plus court selon la formule suivante :
N = 10 x (Délai le plus court / Délai considérée)
NB :
Pour le lot 1, le candidat n'ayant pas complété son acte d'engagement, le délai plafond (48 heures) sera retenu.
Pour le lot 2, le candidat n'ayant pas complété son acte d'engagement obtiendra une note de zéro.
Critère " Valeur technique" sur un total de 30 points :
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique pour 30 points répartis de la manière suivante :
- adéquation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de la prestation sur 15 points ;
- adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation sur 10 points ;
- pertinence des actions mises en oeuvre dans le cadre de la démarche environnementale du candidat sur 5 points
Pour le lot 3 :
1 - prix : 40 points
2 - délais : 30 points
3- valeur technique : 30 points
Les points seront attribués de la façon suivante :
Critère " Prix " sur un total de 40 points au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe)
L'entreprise la moins disante (en référence au montant total (H.T.) indiqué dans le Dqe) obtient le nombre de point maximum soit 40/40, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Critère " Délais" sur un total de 30 points, calculé en additionnant les deux sous-critères suivants :
1 - délai moyen maximum de réalisation noté sur 20 points
Pour l'analyse de ce critère au regard des délais indiqués par type de produits dans l'annexe à l'acte d'engagement, le délai moyen sera calculé de la manière suivante : total des délais maximum en jours ouvrés par type de produits / nombre de produits (type)
Ensuite le délai moyen le plus court obtient le nombre maximum de points soit 20/20.
Les autres notes sont calculées selon la formule suivante :
N = 20 x (Délai moyen le plus court / Délai moyen de l'offre considérée)
2 - délai d'urgence de réalisation (pour les bibliobus et pour les autres véhicules) noté sur 10 points au regard du délai indiqué à l'article 8.2 de l'acte d'engagement
L'entreprise dont le délai est le plus court obtient le nombre de point maximum soit 10/10.
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart entre leur délai considéré et le délai le plus court selon la formule suivante :
N = 10 x (Délai le plus court / Délai considérée)
NB :
Le candidat n'ayant pas complété son acte d'engagement, le délai plafond (72 heures) sera retenu.
Critère " Valeur technique" sur un total de 30 points,
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique pour 30 points répartis de la manière suivante :
- adéquation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de la prestation sur 10 points ;
- adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation sur 10 points ;
- cohérence du planning annuel relative aux périodes de disponibilité durant les vacances scolaires sur 5 points ;
- pertinence de la méthodologie d'exécution présentant de manière détaillée les phases allant de la conception à la livraison des produits y compris le processus de pose pour les cars précisant le temps d'immobilisation sur 5 points
Note définitive de l'offre pour chacun des lots :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres ayant obtenu les meilleures notes seront retenues.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 06 mai 2013 à 17h00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france, Fax : 03.44.02.77.17, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Avec pour objet " aoo - service d'impression sur tous supports destinés à la signalétique intérieure et extérieure pour les besoins du département de l'oise - numéro et intitulé du lot"
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 mai 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 17 mai 2013 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2013.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 22 33 61 70. Fax : (+33) 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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