Centrale des marchés
maintien en condition operationnelle de l'infrastructure reseau 60 maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure réseau pour le compte du Conseil général de l'Oise ville : Beauvais pays : F- code_postal : 60000 lieu : pôle administration gén...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr 0344027717
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Maintien en condition operationnelle de l'infrastructure reseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244236

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-144332
JOUE (01/10/14)
332391-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Oise, pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. URL : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintien en condition operationnelle de l'infrastructure reseau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
230 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure réseau. Le marché répond aux besoins suivants : La réalisation par le Titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture réseau informatique du Département de l'oise; La réalisation de prestations d'assistance technique : assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel en référence au bordereau des prix. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu (sur sa durée totale) sans montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 230 000 EUR (H.T.) sur la durée totale (48 mois).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés public.s aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description des moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Références :
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-DDN-DP-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 novembre 2014, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Procédure: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établie conformément aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Délais d'exécution et de résolution: pour l'ensemble des prestations (à l'exception de la Gtr), le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Pour la Garantie de Temps de Rétablissement (Gtr), le délai de résolution commence à courir à compter de la date de notification de l'incident au prestataire (formalisé par la création d'un ticket). Les délais d'exécution et de résolution sont ceux indiqués par le prestataire à l'article 7.3 de son acte d'engagement. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Précisions sur la rubrique Iii.1.3: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (R.C.); l'acte d'engagement (A.E.); l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4); le bordereau des prix (B.P.); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes : Annexe 1 : Le schéma physique de l'architecture réseau MAN et le schéma Interconnexion réseau Cg60, Annexe 2 : La liste du matériel existant; le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.); le cadre de réponse; les formulaires Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique : le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marchessecurises.fr/perso/cg60/
Conditions d'envoi ou de remise des offres: les dossiers doivent parvenir en permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 14 décembre 2009 et 15 juin 2012 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La réponse des candidats devra donc être complètement électronique. Les réponses par courriel sont interdites. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours" (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).
Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1- valeur technique sur 60 points / 2 - prix sur 40 points.
Précision sur les critères :
- Sur le critère " Valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants, divisée par 2 : ce critère sera jugé à partir des éléments du cadre de réponse et du mémoire technique, le cas échéant ;
- qualité et complétude de l'organisation et des livrables et tableaux de bord proposés pour réaliser les prestations attendues, sur 35 points ;
- adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et au suivi du marché, au regard notamment de la complétude et de la qualité de la composition des équipes (et des personnes référentes), au vu des CV détaillant leurs compétences et expériences, sur 35 points ;
- adéquation des moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations, sur 25 points ;
- qualité et complétude des prestations associées, sur 25 points.
Le total sur 60 points sera obtenu en divisant par deux la somme des points attribués à l'ensemble des sous-critères ci-dessus mentionnés.
-Sur le critère " Prix " sur un total de 40 points : ce critère sera apprécié au regard du montant total (H.T.) indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40. Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante : n = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Note définitive de l'offre : la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 novembre 2014 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france / Fax : 03.44.02.77.17 / Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " aoo - maintien en condition operationnelle de l'infrastructure reseau ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 novembre 2014 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 14 novembre 2014 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cS 81114, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cS 81114, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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