Centrale des marchés
fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires, et organisation des ceremonies de remise dans le cadre du dispositif Ordi60 60 fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires ainsi que l'organisation des cérémonies pour la remise des tablettes aux collégiens du Département de l'Oise au profit du Conseil Général à Beauva...
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Fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires, et organisation des ceremonies de remise dans le cadre du dispositif Ordi60

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669237

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69347
JOUE (19/04/13)
129513-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, 1 rue Cambry Cs80941, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60024 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires, et organisation des ceremonies de remise dans le cadre du dispositif Ordi60.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'oise.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires ainsi que l'organisation des cérémonies pour la remise des tablettes aux collégiens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30213100, 30237000,79952000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet la fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires ainsi que l'organisation des cérémonies pour la remise des tablettes aux collégiens.
Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire du Département de l'oise.
La description des fournitures et prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est décomposé en 2 lots, traité par marchés distincts :
Lot n° 1 : Fourniture de tablettes tactiles et accessoires
Lot n° 2 : Organisation des cérémonies pour la remise des tablettes aux collégiens.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de tablettes tactiles et accessoires
1) Description succincte :
la fourniture de tablettes tactiles et d'accessoires, l'assurance, la maintenance et la garantie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30213100, 30237000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimale de 10.000 tablettes et sans quantité maximale sur sa durée totale (12 mois)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Organisation des cérémonies pour la remise des tablettes aux collégiens
1) Description succincte :
Organisation des cérémonies pour la remise des tablettes aux collégiens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.
3) Quantité ou étendue :
il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimale de 10 000 packs collégiens et de 66 cérémonies de remise à préparer et sans quantité maximale sur sa durée totale (36 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
o Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
o En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
ola copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
o une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
o une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations / fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
o Description des effectifs annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références :
o Présentation d'une liste des prestations exécutées / fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-DDN-vm-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 juin 2013, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen établi conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il sera exécuté par bons de commande (article 77 du même code).
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Pour le lot 1 : Il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimale de 10.000 tablettes et sans quantité maximale sur sa durée totale (12 mois)
Le montant annuel du marché est estimé à 3 000 000 EUR (H.T.)
Pour le lot 2 : il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimale de 10 000 packs collégiens et de 66 cérémonies de remise à préparer et sans quantité maximale sur sa durée totale (36 mois)
Précisions concernant la rubrique Ii.3) :
Pour le lot 1 : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 23 juillet 2013.
Pour le lot 2 :
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La période initiale court à partir de la notification du marché et expire le 31 décembre 2013.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par décision expresse et le titulaire ne peut s'y opposer.
La première période de reconduction est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014.
La deuxième période de reconduction est de 12 mois à compter du 1er janvier 2015.
La troisième période de reconduction commence le 1er janvier 2016 pour une durée égale à 36 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.
Toutefois, le Département de l'oise pourra prendre la décision de ne pas reconduire le marché au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de la période en cours et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
En cas de non reconduction, le département de l'oise n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire
La sous traitance n'est pas autorisée pour le lot 1.
La sous-traitance est autorisée pour le lot 2.
Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation ; l'acte d'engagement propre à chaque lot ; l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4) pour le lot 2, le cahier des clauses administratives particulières propres à chaque lot ; le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots ; le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot ; le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot ; le cadre de réponse propre à chaque lot ; les formulaires Dc1 et Dc2.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante :
Département de l'oise Pôle Administration Générale Direction de la Commande Publique et des contrats complexes
224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références).
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Modalités de retrait du DCE par voie électronique
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du Département de l'oise : www.oise.fr.
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "
Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Attention :
Le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants :
- adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour transmettre les documents ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation.
La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.
Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres
Pour le lot 1 :
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1 Montant de la proposition 60 points
2 Valeur technique 20 points
3 Adéquation des moyens techniques et humains et méthodologie d'exécution10 points
4 Procédure de traitement des sinistres (assurance) et modalités de mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente10 points
Précision sur les critères
1 - le critère " Montant de la proposition " sera noté sur total de 60 points.
Ce critère sera examiné au vu du montant total du détail quantitatif estimatif ;
L'entreprise la moins disante, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), se verra attribuer la note maximale soit 60 points.
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
Note prix = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
2 - le critère " Valeur technique " sera noté sur un total de 20 points de la manière suivante sur la base du cadre de réponse et du prototype :
- performance technique du matériel proposé ;
- qualité des accessoires proposés (protection, clavier, ...).
3 - le critère " Adéquation des moyens techniques et humains et méthodologie d'exécution " sera noté sur total de 10 points de la manière suivante sur la base de l'offre technique du candidat :
- méthodologie d'exécution et méthodes d'intervention proposées
Seront ici appréciés la qualité et la réactivité de l'organisation proposée pour respecter les différentes phases et les délais du planning décrits dans le CCTP
- adéquation et composition des équipes
Seront ici appréciés le nombre et les compétences et expériences des équipes dédiées
- moyens techniques mis à disposition
4 - le critère " Procédure de traitement des sinistres (assurance) et modalités de mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente " sera noté sur total de 10 points de la manière suivante sur la base de l'offre technique :
- modalités de mise en oeuvre de l'assurance et de la garantie ;
- qualité de la prise en charge du service après-vente.
Note définitive :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères.
Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Pour le lot 2 :
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1 Montant de la proposition 60 points
2 Valeur technique 40 points
Précision sur les critères
1- sur le critère " Montant de la proposition ", sur 60 points
Ce critère sera examiné au vu du montant total du détail quantitatif estimatif ;
L'entreprise la moins disante, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), se verra attribuer la note maximale soit 60 points.
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
Note prix = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
2- sur le critère " Valeur technique " sur 40 points constitué par la somme des notes obtenues sur chacun des sous critères suivants sur la base de l'offre technique du candidat :
- pertinence de la méthodologie d'exécution et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour préparer les packs collégiens, sur 20 points ;
- pertinence de la méthodologie d'exécution et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer les cérémonies de remises, sur 20 points.
Note définitive :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères.
Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers pour le lot 1
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.
Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.
Les modalités d'envoi du prototype (avec ses accessoires) sont précisées à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers pour le lot 2
Conditions générales
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique ; soit complètement papier
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
Réponse papier
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - aOO - fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires et d'organisation des cérémonies de remise dans le cadre du dispositif Ordi60 Lot 2 -Organisation des cérémonies pour la remise des tablettes aux collégiens" et sera libellée à l'adresse suivante :
Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS France
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Réponse Electronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 mai 2013 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france Fax : 03.44.02.77.17 Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Avec pour objet " Fourniture de tablettes tactiles, d'accessoires et d'organisation des cérémonies de remise dans le cadre du dispositif Ordi60 n° de lot "
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 mai 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 3 juin 2013 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à juillet 2013.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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