Centrale des marchés
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise 60 fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'Oise à Beauvais ville : Beauvais lieu : 224 bis avenue Marcel Dassault code_postal : 6000...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr
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Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221751

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-177020
JOUE (19/09/12)
295996-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Oise Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. URL : http://www.oise.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR222.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
380 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations associés pour la flotte automobile du Département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351100, 34352100,34352300,50116500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers, véhicules utilitaires et remorques, et la fourniture et la pose de pneumatiques pour les poids-lourds et les tracteurs et engins du département de l'oise.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Véhicules légers, véhicules utilitaires et remorques
1) Description succincte :
Fourniture de pneumatiques et leur livraison, ainsi que la reprise des pneus usagés en vue de leur recyclage dans une filière agrée.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34351100.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum

Valeur estimée hors TVA : 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Camions et poids lourds
1) Description succincte :
fourniture de pneumatiques, leur monte/démonte, leur réparation, la pose/dépose des roues, ainsi que les prestations associées (équilibrage, contrôle de géométrie, lestage...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352100, 50116500.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum

Valeur estimée hors TVA : 25 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Tracteurs et engins
1) Description succincte :
fourniture de pneumatiques, leur monte/démonte, leur réparation, la pose/dépose des roues, ainsi que les prestations associées (équilibrage, contrôle de géométrie, lestage...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352300, 50116500.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum

Valeur estimée hors TVA : 20 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif
Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :
o Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
o En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
ola copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du déléguant, le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois dernièrs exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Au titre de la rubrique G du Dc2 :

Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Références :

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-DIL-DCP-MHD-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 octobre 2012, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offre ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par émission de bon de commande, article 77 dudit code.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique

La sous traitance est interdite.

La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation ; un acte d'engagement par lot ; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; le bordereau des prix tarif des prestations et tarif assistance dépannage pour le lot 2 ; le bordereau des prix tarif des prestations et tarif assistance dépannage pour le lot 3 : un détail quantitatif estimatif pour le lot 1 ; 2 détails quantitatifs estimatifs pour le lot 2 (n° 1 et n° 2) ; 2 détails quantitatifs estimatifs pour le lot 3 (n°1 et n° 2) ; liste des Véhicules légers lot 1 ; liste des Véhicules utilitaires lot 1 ; liste des remorques lot 1 ; liste Poids-Lourds lot 2 ; liste tracteurs engins lot 3 ; DC 1 ; DC 2

Conditions de retrait du DCE par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise ; Adresse postale ; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ; La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Sélection des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Pour le lot 1 :

1- prix 60 points

2- délai de livraison 20 points

3- valeur technique 10 points

4-etendue de la gamme 10 points

Précision sur les critères

1- critère "Prix" sur un total de 60 points :

Le critère prix est jugé au vu du montant total (H.T.) indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement (montant total (H.T.) du Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points,

Ensuite la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

2 - critère " délai de livraison " sur un total de 20 points :

Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum de livraison pour les pneumatiques en stock est de 4 demi-journées ouvrées et le délai maximum de livraison pour les pneumatiques non stockés est de 8 demi-journées ouvrées, conformément au CCAP.

1) 10 points pour le délai de livraison pour les pneumatiques en stock :

A défaut d'indication du délai de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres.

La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées)

2) 10 points pour le délai de livraison pour les pneumatiques non stockés :

A défaut d'indication du délai de livraison par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres.

La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées)

La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des deux notes précédentes.

3 - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points :

Ce critère sera analysé au regard des modalités de reprise des pneumatiques usagés tels qu'indiquées dans l'offre technique.

4 - critère "Étendue de la gamme" sur un total de 10 points :

Ce critère sera analysé au regard de la liste des manufacturiers proposée par le candidat dans l'acte d'engagement (article 6) sur lesquels il s'engage, assortie des barèmes de facturation des manufacturiers présentés dans son offre financière.

Pour le lot 2 :

1- prix 60 points

2- délai d'intervention 30 points

3- valeur technique 10 points

Précision sur les critères

1 -critère "Prix" sur un total de 60 points :

Le critère prix est jugé au vu du montant total (H.T.) indiqué à l'acte d'engagement (article 6 : montant total (H.T.) des 2 Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points

Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

2 - critère " délai d'intervention " sur un total de 30 points :

Ce critère sera analysé en fonction des délais d'intervention indiqués dans l'acte d'engagement (article 7.1) suivant la formule suivante :

A)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (8h/17h) sauf jours fériés, sur 10 points

N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures)

B) Intervention de dépannage, du lundi au vendredi (17h00/8h00), samedi, dimanche et jours fériés), sur 10 points

N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures)

C)intervention de maintenance, sur 10 points :

Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum d'intervention de maintenance est de 4 demi-journées ouvrées

A défaut d'indication du délai d'intervention par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres.

La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées)

La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des trois notes précédentes.

3 - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points :

Ce critère sera analysé au regard des modalités de traitement des pneumatiques usagés tels que précisé dans l'offre technique.

Pour le lot 3 :

1- prix 60 points

2- délai d'intervention 30 points

3- valeur technique 10 points

Précision sur les critères

1 - critère "Prix" sur un total de 60 points :

Le critère prix est jugé au vu du montant total (H.T.) indiqué dans l'acte d'engagement (article 6 : montant total (H.T.) des 2 Dqe). Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), l'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points

Ensuite, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

2 - critère " délai d'intervention " sur un total de 30 points :

Ce critère sera analysé en fonction des délais d'intervention indiqué dans l'acte d'engagement (article 7) suivant la formule suivante :

A)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (8h/17h) sauf jours fériés, sur 10 points

N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures)

B)intervention de dépannage, du lundi au vendredi (17h00/8h00), samedi, dimanche et jours fériés, sur 10 points

N = 10 X (délai le plus court en heures / délai de l'entreprise considérée en heures)

C)intervention de maintenance, sur 10 points

Au préalable pour l'analyse de ce critère, il sera considéré que le délai maximum d'intervention de maintenance est de 4 demi-journées ouvrées

A défaut d'indication du délai d'intervention par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai maximum sera retenu (article 7 de l'acte d'engagement) pour l'analyse des offres.

La note N affecté à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 X (délai le plus court en 1/2 journées ouvrées / délai de l'entreprise considérée en 1/2 journées ouvrées)

La note totale obtenue sur ce critère correspond à l'addition des trois notes précédentes.

3 - critère "Valeur technique" sur un total de 10 points :

Ce critère sera analysé au regard l'offre technique sur les modalités de traitement des pneumatiques usagés et de mise en oeuvre du stock minimum de pneus tels que précisé dans l'offre technique.

Note définitive de l'offre

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères.

Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers

Conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
- soit complètement papier.

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.

Réponse papier

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :

" ne pas ouvrir - aOO -Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise Lot n° (le candidat indique le n° et la désignation du lot pour lequel il soumissionne) et sera libellée à l'adresse suivante :

Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault

60000 BEAUVAIS France

Réponse Electronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.

Les réponses par courriel sont interdites.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 octobre 2012 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

Fax : 03.44.02.77.17

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " aoo - fourniture de pneumatiques et prestations associées pour la flotte automobile du département de l'oise n° de lot."

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 octobre 2012 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

La date prévisionnelle de notification est fixée à janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier Cs81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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