1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE HAGONDANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques
Description: La présente consultation concerne : La fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments et notamment : - des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) ; - des installations de traitement d'eau ; - des installations de traitement d'air ; - des installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus
Identifiant de la procédure: 1cdb2cb1-403c-4cab-800f-3043417d074c
Identifiant interne: 2024 CONTRAT CHAUFFERIES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et d'exploitation de chauffage et d'ECS
Description: Fourniture d'énergie, exploitation et maintenance des installations techniques des bãtiments
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: au regard du chiffre d'affaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Partie financière
Description: Partie financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Partie technique
Description: Partie technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hagondange
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'á ce que le juge administratif se prononce. Après la signature du marché : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE HAGONDANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE HAGONDANGE
Numéro d’enregistrement: 21570283800016
Adresse postale: Place Jean Burger
Ville: HAGONDANGE
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Valérie ROMILLY
Téléphone: 0387715010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: le Greffier
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33728223-5ab9-404d-a3ec-b3a5a0f46be2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220426-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
