Centrale des marchés
fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise 60 fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services départementaux de la médiathèque départementale à Beauvais pays : F- code_postal : 60000 ville : Beauvais li...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr 0344027717
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Fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742180

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/07/13)
245670-2013
JOUE (26/06/13)
209032-2013
BOAMP (26/06/13)
13-103197

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
392 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services départementaux ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance à la médiathèque départementale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32353000, 30234300,30234400,37532000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour chacun des lots, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois).
Le montant total prévisionnel du marché, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois) est estimé à 392.000 EUR (H.T.) répartis comme suit :
- lot 1 : 44.000 EUR ht ;
- lot 2 : 176.000 EUR ht ;
- lot 3 : 152.000 EUR ht ;
- lot 4 : 20.000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA : 392 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de documentaires image au format DVD et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine documentaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 44 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de fictions image au format DVD et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine de la fiction image
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 176 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de CD musique et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine de l'acquisition de CD musique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000, 30234300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 152 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de jeux vidéo et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine des jeux vidéo
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37532000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte dans les conditions du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- DC2 (ou déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le ou les document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat, et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référence :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-MDO-DCP-BB-017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 septembre 2013, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, alloti, conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Cette consultation est lancée après une procédure d'appel d'offres ouvert européen constituée de 4 lots, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Précisions sur la rubrique Iv.3.2 :
Référence de l'avis d'appel public à la concurrence antérieur :
Avis envoyé à la publication le 08 avril 2013
Paru dans le BOAMP n° B n° 71 du 11 avril 2013 : annonces n° 154
Paru dans JOUE - 2013/s 071-11834 du 11 avril 2013
La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée.
Etape de la procédure :
Chaque prestataire souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 8 du règlement de consultation.
L'offre, économiquement la plus avantageuse, sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 10 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises comprend :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement (1 par lot) ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots ;
- les détails estimatifs (1 par lot) ;
- les fiches de renseignements (lots 1 à 4) ;
- les formulaires Dc1 et Dc2
Conditions de retrait du DCE par voie classique :
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché (objet et références)
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique :
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers :
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'oise accessible sur internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée. Pour une réponse papier, le pli doit parvenir par tous moyens sous enveloppe cachetée portant les mentions " ne pas ouvrir- aoo - fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise Lot n° ................ ", et être libéllé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale,
Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres :
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus (commun aux 4 lots) :
Précision sur les critères
- Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 60 points, apprécié au regard de la fiche de renseignements détaillant les caractéristiques des prestations ;
- 1 - renseignements relatifs à l'offre documentaire sur 20 points ;
- 1.1. Offre documentaire propre au fonds du fournisseur sur 10 points ;
- 1.2. Offre documentaire propre à la production générale sur 10 points ;
- 2 - renseignements relatifs aux prestations associées sur 30 points ;
- 2.1. Professionnel(S) spécialisé(s) sur 10 points ;
- 2.2. Services relatifs à l'offre documentaire et à la bibliothéconomie sur 10 points ;
- 2.3. Services relatifs à l'action culturelle et à la formation sur 5 points ;
- 2.4. Services divers sur 5 points ;
- 3 - renseignements relatifs à la gestion des commandes et à la logistique de livraison sur 10 points ;
- interlocuteur unique, délais de saisie des commandes, suivi des commandes, modalités de retour et d'échanges, logistique de livraison sur 10 points
-- Sur le critère "Prix" sur un total de 40 points, apprécié au regard des éléments suivants :
A) 20 points pour le détail estimatif
L'entreprise la moins disante (en référence au montant total (H.T.) indiqué dans le Détail Estimatif) obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
N = 20 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
B) 20 points pour le taux au regard de l'article 5.2 de l'acte d'engagement
L'entreprise qui propose le taux le plus élevé obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de taux anormalement élevé (ou aberrant).
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart du taux proposé dans leur offre et le taux le plus élevé selon la formule suivante :
N = 20 x (taux de l'offre considérée / Taux le plus élevé).
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplications d'addition ou de report seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigés et c'est ce montant corrigé qui sera alors pris en compte.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Note définitive de l'offre :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 août 2013 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :
Département de l'oise, Pôle administration générale,
Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france, Fax : 03.44.02.77.17, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Avec pour objet " aoo - fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise - lot n° "
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 août 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 09 septembre 2013 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en décembre 2013.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2014.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 22 33 61 70. Fax : (+33) 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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