Centrale des marchés
fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnees personnalisees pour les besoins du departement de l'oise 60 fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnees personnalisees pour les besoins du departement de l'Oise à Beauvais ville : Beauvais. lieu : 224 bis avenue Marcel Dassault c...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais
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Fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnees personnalisees pour les besoins du departement de l'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674218

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134787-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72612

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. URL : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnees personnalisees pour les besoins du departement de l'oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'oise.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
355 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture d'enveloppes, de pochettes, et de caisses cartonnées (à usage de tri sélectif pour le papier usagé) pour les besoins du département de l'oise.
Cette consultation concerne le lot 1 : Fourniture d'enveloppes et de pochettes personnalisées. Le lot 2 sera passé ultérieurement selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 III 1) du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199712, 30199711,44617100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est estimé à 355.000 EUR (H.T.) sur sa durée totale (48 mois), pour l'ensemble des lots, décomposé comme suit :
Le lot 1 est estimé annuellement à 87 500 EUR (H.T.) soit 350 000 EUR (H.T.) sur sa durée totale ;
Le lot 2 est estimé annuellement à 1250 EUR (H.T.) soit 5 000 EUR (H.T.) sur sa durée totale.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture d'enveloppes et de pochettes personnalisées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199711, 30199712.
3) Quantité ou étendue :
Pour le lot 1, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum ni montant maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de caisses cartonnées personnalisées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100.
3) Quantité ou étendue :
Pour le lot 2, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Référence :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-DIL-DCP-FB-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Toutefois, pour le lot 2, il sera mis en oeuvre ultérieurement une procédure adaptée conformément à l'article 27 III 1) du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Le dossier de consultation des entreprises comprend : le présent règlement de la consultation, l'acte d'engagement du lot 1, le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux deux lots, le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes (notamment la charte graphique) commun aux 2 lots, le bordereau des prix unitaires du lot 1, le détail quantitatif estimatif du lot 1,les formulaires Dc1 et Dc2 .
Conditions de retrait du DCE par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault , 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références)
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :soit complètement électronique soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Modalités relatives aux échantillons
En cas de réponse papier, les échantillons sont joints au dossier.en cas de réponse électronique, les échantillons doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue marcel Dassault, 60000 Beauvais - france
Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le colis, dûment cacheté et contenant les échantillons comportera la mention :
" ne pas ouvrir - aoo -fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnees personnalisees pour les besoins du departement de l'oise lot n° 1 Echantillon "
Les candidats sont informés que les échantillons deviennent la propriété du département dès leur dépôt.
Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Précision sur les critères, pour le lot 1 : Fourniture d'enveloppes et de pochettes personnalisées
- sur le critère " qualité des fournitures ", noté sur un total de 40 points :
Ce critère s'appréciera sur la base des échantillons (enveloppe papier normal) que le candidat fournira dans son offre, notamment de la qualité du papier proposé, de la qualité de la colle et donc de la solidité des matériaux (notamment les fenêtres), de la blancheur du papier (sauf enveloppes kraft marron).
- Sur le critère " délai de livraison ", noté sur un total de 30 points :
Ce critère s'appréciera sur la base des délais indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement et au regard des sous critères suivants :
Délai normal de livraison (sur 20 points)
l'entreprise proposant le délai normal de livraison le plus court obtient le nombre de point maximum (soit 20 points), sous réserve de délai anormalement bas (ou aberrants).
La note N1 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N1 = 20 x (délai le plus court / délai de l'offre considérée).
Délai d'urgence (sur 10 points)
l'entreprise proposant le délai d'urgence le plus court obtient le nombre de point maximum (soit 10 points), sous réserve de délai anormalement bas (ou aberrants).
La note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N2 = 10 x (délai le plus court / délai de l'offre considérée).
Dans le cas où aucun délai d'urgence n'est mentionné dans l'offre du candidat, c'est le délai plafond (72 heures) qui sera pris en compte pour l'analyse des offres.
Le total N1+N2 constitue la note définitive du candidat pour le critère " délai de livraison ".
- Sur le critère "Prix", noté sur un total de 20 points :
Ce critère s'appréciera sur la base du montant total (H.T.) indiqués dans le détail quantitatif estimatif :
l'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum (soit 20 points), sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
n = 20 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
- Sur le critère "Performance en matière de protection de l'environnement", noté sur un total de 10 points :
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment en fonction des actions mises en oeuvre par le candidat en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, de l'origine des matières premières utilisées (papier, encre et colle) et le pourcentage de fibres cellulosiques de récupération dans la composition du papier recyclé et du nombre de référence du bordereaux des prix unitaires disponible en papier recyclé.
Note définitive de l'offre
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplications d'addition ou de report seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 mai 2013 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france , Fax : 03.44.02.77.17, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, Avec pour objet " aoo - fourniture d'enveloppes, de pochettes et de caisses cartonnees personnalisees pour les besoins du departement de l'oise lot n°1 ", Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 mai 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
l'ouverture des plis est programmée le 3 juin 2013 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2013. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lermerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lermerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 32 23 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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