Centrale des marchés
auscultation des chaussees du reseau routier departemental de l'oise 60 auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise à Beauvais lieu : direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault code_postal...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr 0344027717
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Auscultation des chaussees du reseau routier departemental de l'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849948

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344270-2013
BOAMP (12/10/13)
13-129415

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. URL : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
auscultation des chaussees du reseau routier departemental de l'oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'oise.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
270 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il est précisé qu'une commande correspond à l'ensemble des prestations d'auscultations prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières, pour une catégorie de route.
Une commande est passée chaque année.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'auscultation des chaussées du réseau routier départemental de l'oise.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande. Il est conclu, sur sa durée totale (24 mois) sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 270 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli daté et signé, comprenant :
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Le ou les document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référence :
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Certification à produire :
- certification ISO 9001 ou tout autre certification équivalente, effectuée par un organisme indépendant établi dans un état membre de l'union européenne et distinct du prestataire.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-DIRT -FBK-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation ; l'acte d'engagement ; l'annexe financière à l'acte d'engagement : le bordereau des prix ; l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4) ; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; le détail estimatif ; le plan du réseau routier départemental ; les formulaires Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : - par télécopie au 03 44 02 77 17, - par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, -par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/). La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Pour les réponses papier le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir- aoo - auscultation des chaussees du reseau routier departemental de l'oise " et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise; Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS, France
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
-Sur le critère "Prix ", sur un total de 40 points:
Ce critère sera apprécié au regard du montant total (H.T.) indiqué dans le détail estimatif.
L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40 sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptables),
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N= 40 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
-Sur le critère "Valeur technique ", sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre.
Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations détaillée pour chaque tâche prévue au CCTP (20 points) :
- pas de précision ou méthodologie inadaptée (0 point) ;
- méthodologie d'exécution des prestations générale ou insuffisamment adaptée (6 points) ;
- méthodologie d'exécution des prestations suffisamment adaptée (12 points) ;
- méthodologie d'exécution des prestations bien adaptée (20 points)
Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, précisant les compétences et expériences, assortis des CV pour le personnel encadrant (10 points) :
- pas de précision ou moyens humains inadaptés (0 point) ;
- moyens humains généraux non ciblés au marché ou insuffisamment adaptés (3 points) ;
- moyens humains suffisamment adaptés (6 points) ;
- moyens humains bien adaptés (10 points)
Adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (10 points) :
- pas de précision ou moyens matériels inadaptés (0 point) ;
- moyens matériels généraux non ciblés au marché ou insuffisamment adaptés (3 points) ;
- moyens matériels suffisamment adaptés (6 points) ;
- moyens matériels très bien adaptés (10 points)
-Sur le critère " Délais ", sur un total de 20 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :
Ce critère sera apprécié au regard du délai d'exécution indiqué dans l'acte d'engagement ainsi qu'au regard du mémoire technique:
Délai d'exécution (10 points) :
Une note de 0/10 sera attribuée aux entreprises répondant au délai maximum (180 jours calendaires) demandé par le Département de l'oise à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 6 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 10 points.
Soit : N= (180-délai proposé jours) /6
A défaut d'indication par le candidat du délai d'exécution des prestations pour une commande, c'est le délai maximum (délai plafond), tel qu'indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, qui sera retenu pour l'exécution des prestations, ainsi que pour l'analyse de l'offre.
Il est précisé qu'une commande correspond à l'ensemble des prestations d'auscultations prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières, pour une catégorie de route (telle que définie au Cctp).
Cohérence du calendrier détaillé et commenté des prestations, intégrant le phasage envisagé et l'enchaînement des tâches et justifiant le délai d'exécution proposé par le candidat pour une commande (10 points) :
- calendrier non fourni ou non cohérent (0 point) ;
- calendrier incomplet ou insuffisamment détaillé et adapté (3 points) ;
- calendrier suffisamment adapté et détaillé (6 points) ;
- calendrier complet et particulièrement détaillé et adapté au projet et reprenant l'ensemble des tâches (10 points)
Note définitive de l'offre
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 12 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8 novembre 2013 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france, Fax : 03.44.02.77.17, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, Avec pour objet " aoo - auscultation des chaussees du reseau routier departemental de l'oise". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14 novembre 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 21 novembre 2013 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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