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60 suivi et animation du programme d'intérêt général du département de l'Oise pour l'amélioration de l'habitat de l'Oise à Beauvais 60 suivi et animation du programme d'intérêt général du département de l'Oise pour l'amélioration de l'habitat de l'Oise à Beauvais code_postal : 60000 lieu : pôle administration générale, Dir...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sao@cg60.fr 0344027717
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60 suivi et animation du programme d'intérêt général du département de l'Oise pour l'amélioration de l'habitat de l'Oise à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151342

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-91422
JOUE (09/07/14)
231544-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
suivi et animation du programme d'intérêt général du département de l'oise pour l'amélioration de l'habitat de l'oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR22.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché a pour objet le suivi et l'animation du Programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration du parc privé initié par le département de l'oise, ciblé sur les quatre thématiques suivantes : - lutte contre la précarité énergétique, - résorption de l'habitat insalubre (de l'habitat dégradé à l'indignité), - adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap, - aide au conventionnement de logements en loyer social ou très social. Le marché se compose en deux types de missions principales :
- mission 1 - missions générales - communication et informations générales, animation technique du partenariat, repérage, prise de contact, diagnostic, aide à la décision et synthèse ;
- mission 2 - missions de traitement de situations repérées - aide à l'élaboration du projet, montage de dossiers de financement, accompagnement à la réalisation des travaux et aux paiements, aide au suivi et à l'accompagnement social des ménages.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 79421000,75123000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-DALPVH-LD-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 029-046692 du 11/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : suivi et animation du programme d'interet general du departement de l'oise pour l'amelioration de l'habitat de l'oise
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CITEMETRIE, 12 rue des Cordelières, F-,75013 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 100 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Précisions sur le montant du marché :s'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant prévisionnel du marché estimé sur sa durée totale (48 mois).
Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :
- par consultation gratuite dans les locaux du conseil général de l'oise, Pôle Administration Générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous) ;
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 ;
- par courrier électronique et sans frais.
Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du conseil général de l'oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 29 B, annonce n° 227 du 11 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01 E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. : (+33) 3 22 33 61 70

Adresse(s) internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114,F-,80011 Amiens Cedex 01, E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél. : (+33) 3 22 33 61 70, URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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