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60 renforcement et calibrage de la RD 538 entre Grandvilliers et Cempuis et création d'un tourne à gauche sur la RD 151, à Beauvais 60 renforcement et calibrage de la RD 538 entre Grandvilliers et Cempuis et création d'un tourne à gauche sur la RD 151, à Beauvais renforcement et calibrage de la RD 538 entre Grandvilliers et Cem...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais 0344027717
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60 renforcement et calibrage de la RD 538 entre Grandvilliers et Cempuis et création d'un tourne à gauche sur la RD 151, à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048278

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-51399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais tél. : (+33)3-44-06-60-60 télécopieur : (+33)3-44-02-77-17 adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement et calibrage de la RD 538 entre Grandvilliers et Cempuis et création d'un tourne à gauche sur la RD 151.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le renforcement et calibrage de la RD 538 entre GRANDVILLERS et CEMPUIS et la création d'un tourne à gauche sur la RD 151
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux consistent à réaliser :
- la mise en place d'un alternat ;
- les dépose et repose d'une clôture et d'un portail des bassins ;
- la création d'un assainissement au droit des bassins de la commune et du tourne à gauche ;
- la démolition de la chaussée et réutilisation de la GNT en sous couche de la nouvelle chaussée ;
- la création des poutres en gnt, eme et couche de roulement ;
- la fourniture et mise en place des bordures et caniveaux T2 et Cs2 entre Grandvillers et la fin des bassins et au droit du tourne à gauche ;
- la pose de bordure Id2 pour les ilots directionnels accompagnée d'un béton désactivé à l'intérieur de l'ilot ;
- la création de fossés de 1.50 ml et 1.00 ml de large ;
- la création d'entrées charretières ;
- l'engazonnement.
Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. En cas d'avenant, elle devra être complétée si possible dans les mêmes conditions. A l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur. La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15 000 EUR (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'ensemble des éléments de remboursement de l'avance. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement et à l'insertion sociale. Les modalités sont définies à l'article 3 du ccap. Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.



Situation juridique - références requises :
- Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Au titre de la rubrique G du Dc2 ;
- moyens ;
- description des effectifs moyens du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le marché objet de la présente consultation ;
- référence ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés d'ampleur et de nature similaire à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition financière : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'exécution des travaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-DIT-LD-08.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 14, 26 II et 28 du code des marchés publics.
Durée du marché : la durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée début septembre 2014.
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des travaux est de 107 jours calendaires. Il comprend :
- la période de préparation qui est de 30 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci ;
- le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 5.2) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 77 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci
La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Variantes : les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes : -Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée ; -Les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées dans le règlement de la consultation et le CCTP en son article 1.6.
Le dossier de consultation des entreprises comprend : -le règlement de la consultation (R.C.); -l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes (sous-traitance - DC 4); le bordereau des prix (B.P.); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes : le tableau d'écobilan environnemental, - le tableau du nombre d'heures d'insertion, - le tableau de suivi de la clause d'insertion; le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes : - la convention d'engagement volontaire, - le plan RD 538 (PDF - dwg); le détail estimatif (D.E.); le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.); le rapport d'étude géotechnique ; l'attestation de visite; les formulaires Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du DCE par voie classique : le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : -par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise
Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique : le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ", Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Une visite sur site est obligatoire : les modalités sont définies à l'article 9 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des offres : les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique, soit complètement papier
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier : Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : "ne pas ouvrir - mAPA -Renforcement et calibrage de la RD 538 entre GRANDVILLERS et CEMPUIS et création d'un tourne à gauche sur la RD 151" et libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes
224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Négociations : les conditions de négociation sont fixées à l'article 6.3 du règlement de consultation.
Sélection des offres : Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- proposition financière sur 60 points ;
- valeur technique sur 30 points ;
- délai d'exécution des travaux sur 10 points.
1 sur le critère "Proposition financière" sur un total de 60 points apprécié au regard du montant total (H.T.) indiqué dans le détail estimatif :
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points, sous réserve de prix anormalement bas.
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N = 60 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif et dans l'acte d'engagement seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
2 sur le critère "Valeur technique" sur un total de 30 points constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants et apprécié au regard des éléments du mémoire technique :
- précision et adéquation de la méthodologie d'exécution des travaux (au regard de chaque phase de travaux, des mesures d'exploitation et des contraintes du site), sur 15 points ;
- pas de précision ou inadapté (0 point), -Méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment adaptée, et/ou peu précise (5 points), -Méthodologie suffisamment précise et adaptée (10 points), -Méthodologie bien précise et adaptée (15 points) ;
- pertinence et qualité des mesures environnementales et des matériaux écologiques proposés dans la prise en compte de la protection de l'environnement, sur 9 points ;
- aucune précision ou inadapté (0 point), -Mesures environnementales et matériaux écologiques proposés non ciblés ou insuffisamment pertinents, et/ou peu satisfaisants (3 points) ;
- mesures environnementales et matériaux écologiques proposés suffisamment pertinents et satisfaisants (6 points), -Mesures environnementales et matériaux écologiques proposés très pertinents et très satisfaisants (9 points) ;
- qualité des matériaux proposés appréciée au regard des fiches techniques et mécaniques des matériaux, de leurs caractéristiques, des essais prouvant l'efficacité du produit et des références aux normes en vigueur, sur 6 points : -Aucune précision ou inadapté (0 point), -Qualité des matériaux peu satisfaisante (2 points), -Qualité des matériaux satisfaisante (4 points), -Qualité des matériaux très satisfaisante (6 points).
3 sur le critère "Délai d'exécution des travaux" sur un total de 10 points constitué de la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants :
- délai noté sur 6 points : Une note de 0/6 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'oise à l'article 5.2 de l'acte d'engagement
Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 5 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai inacceptable) dans la limite de 6 points, soit : n = (77-délai proposé jours) /5
A défaut d'indication du délai d'exécution par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai plafond sera retenu pour l'analyse des offres.
Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le calcul puisque celui-ci ne peut être modifié.
- Cohérence et précision du planning noté sur 4 points : -Planning non fourni ou imprécis et non cohérent (0 point), -Planning suffisamment précis et cohérent (2 points), -Planning bien précis et cohérent (4 points).
Note définitive de l'offre : la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 avril 2014 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france, télécopieur : 03.44.02.77.17, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, Avec pour objet " mapa - renforcement et calibrage de la RD 538 entre grandvillers et cempuis et Création d'un tourne à gauche sur la RD 151 "; Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 avril 2014 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 9 mai 2014 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 courriel : www.greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

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