Centrale des marchés
60 prestation diagnostic des bassins d'assainissement du réseau routier départemental ainsi que le contrôle et le suivi des rejets d'assainissement à Beauvais 60 prestation diagnostic des bassins d'assainissement du réseau routier départemental ainsi que le contrôle et le suivi des rejets d'assainissement à Beauvais code_postal : 60000 ville : Beauv...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sao@cg60.fr 0344027717
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60 prestation diagnostic des bassins d'assainissement du réseau routier départemental ainsi que le contrôle et le suivi des rejets d'assainissement à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853130

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-181330
JOUE (16/10/13)
348548-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
diagnostic des bassins d'assainissement du reseau routier departemental, controle et suivi des rejets d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'oise.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des bassins d'assainissement du réseau routier départemental ainsi que le contrôle et le suivi des rejets d'assainissement.
Le but de cette consultation est, d'une part, d'établir un diagnostic permettant de connaître précisément l'état de fonctionnement actuel desdits bassins et ainsi de pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d'amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien et, d'autre part, d'assurer le contrôle et le suivi des rejets des réseaux d'assainissement pluvial et du réseau hydraulique du département.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311000, 71313000,71631400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-DIRT-FB-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 103-176645 du 30/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13-DIRT-FB-13

Intitulé : Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des bassins d'assainissement du réseau routier départemental ainsi que le contrôle et le suivi des rejets d'assainissement.
Le but de cette consultation est, d'une part, d'établir un diagnostic permettant de connaître précisément l'état de fonctionnement actuel desdits bassins et ainsi de pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d'amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien et, d'autre part, d'assurer le contrôle et le suivi des rejets des réseaux d'assainissement pluvial et du réseau hydraulique du département.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
V.1) Date d'attribution du marché : 9 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IRH - INGENIEUR CONSEIL, ZA Carrefour de l'Artois - RD 950, F-,62490 Fresnes-les-montauban.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 400 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
s'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché, sur sa durée totale de 48 mois.
Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entrel'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du conseil général de l'oise, pôle administration générale, direction dela commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, du lundiau vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30 décembre2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandessont à formuler par courrier auprès du conseil général de l'oise - pôle administration générale - direction dela commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, partéléphone (+33 344066060) ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 102 B, annonce n° 232 du 30 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lermerchier, CS 81114, F-80011 Amiens E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. : (+33) 3 22 33 61 70

Adresse(s) internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lermerchier, CS 81114,F-,80011 Amiens, E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél. : (+33) 3 22 33 61 70, URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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