Centrale des marchés
60 installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastiques pour les besoins du département de l'Oise, à Beauvais 60 installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastiques pour les besoins du département de l'Oise, à Beauvais travaux relatifs à l'installation de signalisations ...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr 0344027717
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

60 installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastiques pour les besoins du département de l'Oise, à Beauvais

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196476

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-123476

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais tél. : (+33)3-44-06-60-60 télécopieur : (+33)3-44-02-77-17 courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastiques pour les besoins du département de l'oise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233294
Objets supplémentaires : 45233290, 45316200.

Lieu d'exécution : département de l'oise.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installations de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastiques : balises, panneaux, plaques anti-herbe, bornes kilométriques, socles lestables et écran anti-éblouissement pour les besoins du département de l'oise.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières.
s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR ht

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Si la durée du bon de commande est inférieur ou égal à 12 mois , le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande (T.T.C.) sinon le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du bon de commande (T.T.C.), divisé par la durée du bon de commande exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.



Situation juridique - références requises :
- dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dc2 (ou déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises .

Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références :
-Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-DPMD-DIT-02.

Renseignements complémentaires : la consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 II et 28 du code des marchés publics.le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises comprend:le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et son éventuelle annexe : l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe n°1, le bordereau des prix (Bp), le détail quantitatif estimatif (Dqe) et les formulaires Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du DCE:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ", Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le département de l'oise dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ", (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/) La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir -mapa Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastiques pour les besoins du département de l'oise", et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les conditions des négociations sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
-Critère " prix ", sur un total de 60 points, apprécié au regard du montant total (H.T.) indiqué dans le DQE :
Sous réserve de prix anormalement bas, l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60 et les autres offres se verront affecter la note N calculée de la manière suivante :
n = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront corrigées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
-Critère " valeur technique ", sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants et appréciés au regard du mémoire technique :
o Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au marché sur 10 points :
pas de précision ou moyens inadapté (0 point)
moyens généraux non ciblés ou moyens insuffisamment adaptés (3 points)
moyens suffisamment adaptés (7 points)
moyens bien adaptés (10 points)
o Précision et qualité de la méthodologie d'exécution des travaux sur 10 points :
pas de précision ou méthodologie inadaptée (0 point)
méthodologie générale ou inadaptée sur certaines phases de travaux (3 points)
méthodologie suffisamment adaptée (7 points)
méthodologie bien adaptée (10 points)
o Pertinence des dispositions et engagements en matière d'environnement sur 10 points
pas de précision ou dispositions et engagements en matière d'environnement inadaptés (0 point)
dispositions et engagements en matière d'environnement non ciblés ou insuffisamment adaptés (3 points)
dispositions et engagements en matière d'environnement suffisamment adaptés (7 points)
dispositions et engagements en matière d'environnement bien adaptés (10 points)
o Qualité des matériaux proposés sur 10 points :
Pas de précision ou matériaux inadaptés (0 point)
Matériaux insuffisamment adaptés (3 points)
Matériaux suffisamment adaptés (7 points)
Matériaux bien adaptés (10 points)
note definitive :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 septembre 2014 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france, télécopieur : 03.44.02.77.17, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, Avec pour objet "Mapa- travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales et produits routiers permanents en plastiques pour les besoins du département de l'oise ". Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 septembre 2014 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 26 septembre 2014 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Oise.
pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, adresse internet : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14, rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous