Centrale des marchés
60 fourniture d'une solution de dématérialisation des échanges en mode hébergé, à Beauvais 60 fourniture d'une solution de dématérialisation des échanges en mode hébergé, à Beauvais fourniture d'une solution de dématérialisation des échanges en mode hébergé. lieu : pôle administration ...
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60 fourniture d'une solution de dématérialisation des échanges en mode hébergé, à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998856

Date de clôture estimée : 01/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
13-210549

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais tél. : (+33)3-44-06-60-60 télécopieur : (+33)3-44-02-77-17 courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'une solution de dématérialisation des échanges en mode hébergé.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000
Objets supplémentaires : 72250000, 72415000, 72416000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'assistance et la maintenance d'une solution de dématérialisation des échanges en mode hébergé, entre le département de l'oise et ses différents partenaires institutionnels (en particulier le payeur départemental et la préfecture).
Le département de l'oise effectue déjà des envois dématérialisés via un tiers de télétransmission. En cas de changement de prestataire, une continuité de service pour les flux dématérialisés déjà en place doit être assurée.
Les caractéristiques techniques du marché sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (36 mois) de 191 000 EUR (H.T.). Le montant prévisionnel du marché est estimé à 180 000 EUR (H.T.) sur la durée totale (36 mois).
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Délais d'exécution:
- Prestations de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche de la solution (périmètre initial): pour le périmètre initial (article 3.1 du Cctp), le candidat s'engage sur le délai d'exécution tel qu'indiqué à l'article 7.2 de l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 23 du CCAG-TIC et en tout état de cause, le délai plafond pour fournir les prestations de livraison, d'installation, et de mise en ordre de marche de la solution est de sept jours calendaires, à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Le bon de commande pourra être adressé en même temps que la notification ;
- Autres prestations: pour chaque bon de commande, les délais d'exécution de toute autre prestation seront déterminés en concertation avec le titulaire et donneront lieu à l'établissement d'un calendrier contractuel d'exécution des prestations. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande. Le délai d'exécution commence à courir, à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.



Situation juridique - références requises :
- Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description des moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Références :
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée (plateforme) : 35 % ;
- engagement sur la qualité de service : 20 % ;
- cohérence et pertinence du planning pour la mise en oeuvre du périmètre initial proposé : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-DDN-DP-07.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 29 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de consultation (R.C.); l'acte d'engagement (A.E.); l'annexe financière à l'acte d'engagement : le bordereau des prix (B.P.); l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.); le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.); les cadres de réponse (général et détaillé); les formulaires Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17; par mél adressé à ldcommandepublique-sec@cg60.fr; par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).
La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'envoi ou de remise des offres: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours" (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/). La réponse des candidats devra être complètement électronique. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
Les conditions des négociations sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres:
Précision sur les modalités de jugement des offres: pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1- prix sur 40 points/ 2 - valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée (plateforme) sur 35 points / 3 - engagement sur la qualité de service sur 20 points / 4 - cohérence et pertinence du planning pour la mise en oeuvre du périmètre initial proposé sur 5 points.
Précision sur les critères:
- Sur le critère "Prix" sur un total de 40 points : ce critère sera apprécié au regard du montant total (H.T.) indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40. Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante : n = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée ;
- Critère " Valeur fonctionnelle et technique de la solution proposée (plateforme) " sur un total de 35 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants : ce critère sera jugé à partir des éléments du mémoire technique structuré selon le cadre de réponse du candidat ;
- couverture fonctionnelle et complétude de la solution au regard des réponses apportées par le candidat en référence aux fonctionnalités attendues par le département de l'oise, et décrites dans le CCTP : 10 points ;
- qualité de la documentation (support type de formation, guide d'utilisation): 5 points ;
- ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution, d'après les copies d'écran et les réponses fournies: 10 points. Le cas échéant, ce sous critère sera également apprécié au regard des démonstrations qui auront lieu lors de négociations avec les candidats reçus, dans les conditions de l'article 6.2 du R.C., et selon les scénarii joints en annexe 2 du C.C.T.P ;
- intégration et utilisation de la solution dans l'environnement technique du département de l'oise : 10 points ;
- adéquation et pertinence de l'architecture générale de la solution: 5 points ;
- adéquation et pertinence de la configuration matérielle proposée: 5 points ;
- Critère " Engagement sur la qualité de service " sur un total de 20 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants : ce critère sera jugé à partir des éléments du mémoire technique du candidat ;
- mise en place de référents pour la gestion du dossier du département de l'oise : 4 points: Référent principal nommé : 2 points / Référent suppléant nommé : 2 points ;
- dispositif d'assistance et délais de réponse aux questions et anomalies remontées par le Cg60 jugés sur 6 points ;
- garantie de taux de disponibilité (Gtd) au-delà des minima prescrits jugée sur 5 points selon le tableau d'affectation des points suivants : 99,8 % = 5 points / 99,6 à 99,7 %= 3 points / 99,4 à 99,5 % = 2 points/ 99,2 à 99,3 % =1 point / 99,2 % = 0 point ;
- garantie de temps de rétablissement (Gtr) au-delà des minimas prescrits jugée sur 5 points selon le tableau d'affectation des points suivants : Moins de 2h = 5 points / de 2h à 2h45 = 3 points/ de 2h46 à 3h30 = 2 points / de 3h31 à 4h = 1 point / Plus de 4h (jusque 6h) = 0 point ;
- Critère "Cohérence et pertinence du planning pour la mise en oeuvre du périmètre initial proposé " sur un total de 5 points : ce critère sera jugé à partir du planning détaillé du projet (et ce, jusqu'à la réception de la solution) fourni par le candidat, pour ce qui a trait au périmètre initial tel que décrit dans le paragraphe 3.1 du CCTP, et décrivant pour chaque étape, le nombre de jours de travail correspondant, ainsi que les ressources allouées, notamment les moyens humains.
Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24 mars 2014 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france / télécopieur : 03.44.02.77.17 / Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " mapa - fourniture d'une solution de dematerialisaiton des echanges en mode heberge ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26 mars 2014 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 2 avril 2014 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens tél. : (+33) 3-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

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