Centrale des marchés
60 Travaux de clôture de type agricole au marais à Sacy le Grand 60 Travaux de clôture de type agricole au marais à Sacy le Grand travaux de clôture de type agricole au marais de Sacy le Grand. ville : Beauvais, code_postal : 60000 lieu : 224 bis avenue Ma...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr 0344027717
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60 Travaux de clôture de type agricole au marais à Sacy le Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427692

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-231803

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais tél. : (+33)03-44-06-60-60 télécopieur : (+33)03-44-02-77-17 courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de clôture de type agricole au marais de Sacy le Grand.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 71351500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de clôture de type agricole au marais de Sacy le Grand
En tout état de cause, le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum qui ne saurait atteindre 360 000 EUR (H.T.) sur sa durée totale(36 mois) et pour l'ensemble des lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande sera prélevée par fraction sur le montant de chaque facture par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra être, au gré du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire ou au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.



Situation juridique - références requises : - Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
odéclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
oen cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
ola copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises : - Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
oune déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
oune déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
odescription des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le marché objet de la présente consultation.
Références :
oprésentation d'une liste des travaux exécutés d'ampleur et de nature similaire à l'objet du marché au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés règulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-DDT-NR-FB-017.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 II, 28 et 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La période initiale court à partir de la notification du marché et expire le 31 décembre 2013.
Le marché pourra être reconduit 2 fois par décision tacite du Département.
La première période de reconduction est de 12 mois à compter du 1er janvier 2014.
La deuxième période de reconduction commence le 1er janvier 2015 pour une durée égale à 36 mois auxquels sont soustraits les durées en mois des 2 premières périodes.
Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 10 ci-après.
Au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 12 du présent document, le département invitera les candidats ayant présenté les offres les mieux classées à participer à des négociations. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'opérateurs économiques invité aux discussions sera limité à trois. Ces négociations seront menées, selon l'ampleur des marges de négociations : soit sous forme d'échange de courriers, soit sous forme de réunion de discussions .A titre d'information, les réunions de discussions sont prévues semaine 2 et 3 de l'année 2013. Chaque candidat invité aux discussions sera entendu individuellement.les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre et auront pour objet de parfaire l'appréciation qui aura été portée sur les dossiers et de permettre aux candidats de présenter une nouvelle offre.dans tous les cas, les candidats seront invités par courrier avec avis de réception et/ou par télécopie à remettre une nouvelle offre. Les modalités de remise des offres ainsi que le délai accordé aux candidats pour remettre leur nouvelle offre seront précisés dans l'invitation. Le délai de validité de cette nouvelle offre qui court à compter de la date de son dépôt, est le même que celui de l'offre initiale mentionné dans le présent document.
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de retrait du DCE par voie classique :
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17,par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (référence et objet). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " . Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
- soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.
Réponse papier : Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :" ne pas ouvrir- mapa - travaux de cloture de type agricole au marais de sacy le grand- lot n° .......... " et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise,pôle administration générale,direction de la commande publique et des contrats complexes,224 bis avenue Marcel Dassault
60000 BEAUVAIS Cedex,France .
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (12 heures le jour de la remise des offres).
Précisions sur le jugement des offres:
Pour le lot 1 :
- sur le critère "Valeur technique " sur un total de 10 points apprécié au regard du mémoire technique ;
- adéquation des moyens en personnel et matériel affectés à l'opération : 7 points ;
- pertinence de la méthodologie d'intervention sur le site et notamment les mesures prises pour protéger l'environnement : 3 points ;
- sur le critère "Prix" sur un total de 10 points apprécié sur la base du montant total (H.T.) indiqué au détail quantitatif estimatif ;
- adéquation des moyens techniques et humains affectés à l'opération : 7 points ;
- pertinence de la méthodologie d'intervention sur le chantier : 3 points.
L'entreprise la moins disante, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants) se verra attribuer la note maximale soit 10 points.
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Pour le lot 2:
- sur le critère "Valeur technique " sur un total de 10 points apprécié au regard du mémoire technique ;
- adéquation des moyens en personnel et matériel affectés à l'opération : 7 points ;
- pertinence de la méthodologie d'intervention sur le site et notamment les mesures prises pour protéger l'environnement : 3 points ;
- sur le critère "Prix" sur un total de 10 points apprécié sur la base du montant total (H.T.) indiqué au détail quantitatif estimatif.
L'entreprise la moins disante, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants) se verra attribuer la note maximale soit 10 points.
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Note definitive :
Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplications d'addition ou de report seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif ne seront pas prises en compte pour le jugement.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 décembre 2012 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :Département de l'oise, Pôle administration générale,direction de la commande publique et des contrats complexes,224 bis avenue Marcel Dassault,60000 Beauvais,France ,télécopieur : 03.44.02.77.17,mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr avec pour objet " mapa - travaux de cloture de type agricole au marais de sacy le grand". Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 décembre 2012 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 7 janvier 2013 à 9 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2013
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes.
224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, 60000 Beauvais, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 0-32-23-36-17 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 clôture agricole.
Il s'agira de réaliser des clôtures de type agricole. Les travaux consisteront à clôturer des zones humides et des zones sèches et mettre en place des barrières et portails selon les besoins du Département au marais de Sacy Le Grand (Oise).
A titre indicatif, le périmètre total à clôturer est d'environ 4600m mètres linéaire (300m correspondant à la cour du piège et 4300m pour le reste des clôtures) et le nombre de barrière et/ou portail à poser s'élève à seize.
Lot(s) 2 diagnostic magnétique avant opération éventuelle de dépollution pyrotechnique.
Il s'agira de réaliser un diagnostic pyrotechnique préalable avant la pose des clôtures et barrières (ou portails) de type agricole.
A titre indicatif, le périmètre total à clôturer est d'environ 4600m mètres linéaire (300m correspondant à la cour du piège et 4300m pour le reste des clôtures) et le nombre de barrière et/ou portail à poser s'élève à seize.

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