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A proximité de Illzach 68110 Haut Rhin
Acheteur : Ville d'Illzach
9, place de la République
68110 Illzach
Tel : 0389625332
5 Lots
Lot 1
dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
responsabilité et risques annexes
Lot 3
flotte automobile et risques annexes
Lot 4
risques statutaires du personnel
Lot 5
protection juridique des personnes physiques
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'illzach

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779912-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'illzach
Adresse postale: 9 Place de la République 68110 Illzach
Ville: Illzach
Code NUTS: FR France
Code postal: 68110
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Valérie UHL / Mme Pauline EHRET
Courriel: smp@mairie-illzach.fr
Téléphone: +33 389625346
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-illzach.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'illzach

Numéro de référence: V23S003
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville d'illzach

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 272 937.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: coefficient 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: coefficient 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: coefficient 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d'assurance et/ou l'intermédiaire / Pondération: coefficient 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d'assurance et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

risques statutaires du personnel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d'assurance et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection juridique des personnes physiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Protection juridique des personnes physiques"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d'assurance et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-383708
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V23S003
Lot nº: 2
Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: assurances@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages
Adresse postale: 47_49 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 530.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V23S003
Lot nº: 5
Intitulé:

protection juridique des personnes physiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: assurances@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protexia
Adresse postale: tour Allianz One 1 cours Michelet CS 30051
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92076
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 735.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V23S003
Lot nº: 3
Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Ville: Niort
Code NUTS: FR France
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 671.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V23S003
Lot nº: 1
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V23S003
Lot nº: 4
Intitulé:

risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr