Centrale des marchés
60 Affranchissement, acheminement et distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise pour le Conseil Général à Beauvais 60 Affranchissement, acheminement et distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise pour le Conseil Général à Beauvais ville : Beauvais lieu : pôle administration...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr
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60 Affranchissement, acheminement et distribution du courrier de certains sites distants du département de l'Oise pour le Conseil Général à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171300

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239671-2012
BOAMP (27/07/12)
12-136973

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Fax : (+33) 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service pour l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'oise.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.
Code NUTS : FR222.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'oise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000, 64112000,64116000,60160000,64120000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Le montant du marché est estimé à 320.000 EUR (Ht) sur sa durée totale.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le département informe les candidats qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le département précise qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Dc2 (déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Au titre de la rubrique G1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références :
- présentation d'une liste des principales prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. horaires et délais
Pondération : 45.
2. proposition financière
Pondération : 40.
3. pertinence des moyens techniques, humains et logistiques et de l'organisation de la prestation
Pondération : 10.
4. pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-DIL-DCP-BBN-017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 septembre 2012, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

La présente procédure fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commande (article 77 dudit code).

Il s'agit, au sens du droit de l'union européenne, d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.

Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 03 janvier 2015.

Le marché pourra être reconduit 1 fois par décision expresse du département.

La durée initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31 décembre 2013.

La période de reconduction courra à compter du 1er janvier 2014 au 03 janvier 2015.

Le département prendra la décision de reconduire ou non le marché un mois avant sa date d'échéance. Si le département décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Conditions de retrait du DCE par voie classique :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ".

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Sélection des candidatures :

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Sélection des offres :
- Critère : Horaires et délais : Notés sur 20 points au regard de l'acte d'engagement et de l'offre technique. La note est ensuite divisée par 2 pour obtenir une note sur 10 ;
- Horaires : notés sur 5 points au regard de la liste des bureaux de dépôts et des heures limites complété par le candidat
- Délais : notés sur 15 points au regard des délais indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement :

Sur acheminement à vitesse économique :
- en local : noté sur 1,5 point ;
- en national : noté sur 1 point ;
- en international : noté sur 0,5 point.

Sur acheminement à vitesse urgente :
- en local : noté sur 1,5 point ;
- en national : noté sur 1 point ;
- en international : noté sur 0,5 point.

Sur acheminement à vitesse très urgente :
- en local : noté sur 1,5 point ;
- en national : noté sur 1 point ;
- en international : noté sur 0,5 point.

Sur acheminement en envoi en nombre:
- en local : noté sur 1,5 point ;
- en national : noté sur 1 point ;
- en international : noté sur 0,5 point.

Sur acheminement en recommandé :
- en local : noté sur 1,5 point ;
- en national : noté sur 1 point ;
- en international : noté sur 0,5 point ;
- Crière : Proposition financière : Noté sur 10 points.

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total (H.T.) du DQE.

Ce critère est noté suivant la formule suivante :

N= 10 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)

- Critère : Pertinence des moyens techniques, humains et logistiques et de l'organisation de la prestation : Noté sur 10 points

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique

- Critère : Pertinence des actions en faveur de la protection de l'environnement : noté sur 10 points

Ce critère sera apprécié au regard de la note sur la protection de l'environnement lors de l'exécution du marché

Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27 août 2012 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

Fax : 03.44.02.77.17

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " Prestations de service pour l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier de certains sites distants du département de l'oise "

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 août 2012 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

Elle n'est pas publique.

La date de notification prévisionnelle du marché est fixée fin décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 22 33 61 70. Fax : (+33) 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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