1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beauvais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains sportifs synthétiques
Description: La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains synthétiques, suivant les catégories des sites comportant des équipements sportifs, terrains de foot, city stade, multisports, abords de ces mêmes terrains. Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite (visite facultative) avec inscription préalable conformément à l'article 3.12 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats devront transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités de l'article 11 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: d81e046a-df0e-4815-98dc-4ff9f1426c7e
Identifiant interne: terrains sportifs
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains sportifs synthétiques
Description: La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains synthétiques, suivant les catégories des sites comportant des équipements sportifs, terrains de foot, city stade, multisports, abords de ces mêmes terrains. Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite (visite facultative) avec inscription préalable conformément à l'article 3.12 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats devront transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités de l'article 11 du règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1582039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non reconduction. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Beauvais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F70948FF-0053-5E17-02AA30607E6A14E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 25034
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code postal: 60021
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Franck PIA Franck
Téléphone: 0344794000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Numéro d’enregistrement: F7094923-AEF7-264F-E7AA5122BDF25DD1
Adresse postale: 48 rue desgroux
Ville: Beauvais
Code postal: 60005
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Services des marchés publics
Téléphone: 0344156800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: F709493A-F1BF-3C19-8E6BA9D65ACB4B07
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b255fcfd-0800-4496-89e9-20050c9a8f06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 17:30:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 19905-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
