Centrale des marchés
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais, du CCAS et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis 60 Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville, du CCAS et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, à Beauvais ville : Beauvais lieu : 1 rue ...
Ville de Beauvais 60000Beauvais 0344105255
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Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais, du CCAS et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479569

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21135

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beauvais, 1 rue desgroux, à l'attention de Mme le maire de Beauvais, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 52. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'architecture, services techniques de la ville de Beauvais 70 rue de Tilloy, à l'attention de Mme Stéphanie Simon, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 52. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'administration des Services Techniques, les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvais.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy, à l'attention de Mme Gwladys Dutot, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 51. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'Administration des Services Techniques, les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvais.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de tilloy, à l'attention de Mme Gwladys Dutot, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 51. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais, du CCAS et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais, du CCAS et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en deux lots séparés.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, CCAS et communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Ville de Beauvais.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2013. Il pourra être ensuite renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
prestations de ménage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
nettoyage des vitres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :
Pour le lot n°1 :
1) Valeur financière de l'offre : 60 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) - f)
Dans laquelle :
M. = moyenne des offres
d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
f = ((d/m) - (60/2)) - 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
2) Valeur technique de l'offre : 40 %
Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :
qualité de la méthodologie de travail : 5 pts
mesures pour la formation du personnel : 5 pts
qualité du contrôle et du suivi de la prestation : 5 pts
moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation : 5 pts
Ratio m2/heure : 20 points
La moyenne des ratios m2/heure proposés par l'ensemble des candidats sera calculée.
L'offre la plus proche de la moyenne obtiendra la note de 20 points.
Les offres en dessous de 80 % et au dessus de 120 % de cette moyenne obtiendront la note de 0.
Les offres situées entre 80 et 120 % obtiendront une note proratisée comprise entre 0 et 20 points.
Pour le lot n°2 :
1) Valeur financière de l'offre : 60 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) - f)
Dans laquelle :
M. = moyenne des offres
d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
f = ((d/m) - (60/2)) - 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
2) Valeur technique de l'offre : 40 %
Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :
qualité de la méthodologie de travail : 10 pts
mesures pour la formation du personnel : 5 pts
qualité du contrôle et du suivi de la prestation : 5 pts
moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation : 10 pts
Ratio m2/heure : 10 points
La moyenne des ratios m2/heure proposés par l'ensemble des candidats sera calculée.
L'offre la plus proche de la moyenne obtiendra la note de 10 points.
Les offres en dessous de 90 % et au dessus de 110 % de cette moyenne obtiendront la note de 0.
Les offres situées entre 90 et 110 % obtiendront une note proratisée comprise entre 0 et 10 points.
Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, il est rappelé que la visite préalable du site est obligatoire. Celle ci devra être effectuée, en présence d'un agent de la collectivité.
La visite de terrain aura lieu le LUNDI 04 MARS 2013
Prendre rendez-vous auprès de :
Mme Stéphanie SIMON
Tel : 03 44 10 52 68 /- email : ssimon@beauvais.fr
Le certificat de visite sera à joindre à l'offre.
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
- tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, rue lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 2 2 33 6 1 70. Fax : (+33) 3 2 2 33 6 1 72
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif d'Amiens, rue lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 2 2 33 6 1 70. Fax : (+33) 3 2 2 33 6 1 72
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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