A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : SANEF
92130 Issy-les-Moulineaux
Tel : 0141905900
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
6 Lots
Lot 1
Lot 1 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau Nord & Côte d'Opale)
Lot 2
Lot 2 : Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art (Réseau Nord & Côte d'Opale)
Lot 3
Lot 3 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau Est)
Lot 4
Lot 4 : Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art (Réseau Est)
Lot 5
Lot 5 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau SAPN)
Lot 6
Lot 6 : Travaux de remplacement de joints mécaniques (Réseau SAPN)
Secteurs d'activité
Travaux de rénovation de ponts.

Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/ SAPN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778705-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ddvb0OQEd4
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection des joints de chaussée des ouvrages d'art SANEF/ SAPN

Numéro de référence: PR2023000643
II.1.2)Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent : - Les travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art existants. - Il comprend les installations de chantier, les études d'exécution et tous les travaux nécessaires au remplacement et raccordement des joints de chaussée. Les types de joints à remplacer sont : - Joints à peigne - Joints hiatus - Joints à revêtement amélioré

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

NEANT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau Nord & Côte d'Opale)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

60, 95, 80, 02, 62, 59, 76

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'artexistants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remiseen état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint.Ces travaux comprennent :- la dépose du joint existant,- l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition,- la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage),- le nettoyage du vide de dilatation,- la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint,- la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée,- le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement,- la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint,- le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement,- la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux,- la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés,- la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir,Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose desjoints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation,la remise en état des différentes parties de joint réparées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art (Réseau Nord & Côte d'Opale)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

60, 95, 80, 02, 62, 59, 76

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'art existants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remise en état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint. Ces travaux comprennent : - la dépose du joint existant, - l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition, - la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage), - le nettoyage du vide de dilatation, - la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint, - la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée, - le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement, - la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint, - le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement, - la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux, - la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés, - la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir, Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose des joints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation, la remise en état des différentes parties de joint réparées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau Est)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

94, 77, 51, 02, 10, 54, 55, 57, 67

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'art existants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remise en état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint. Ces travaux comprennent : - la dépose du joint existant, - l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition, - la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage), - le nettoyage du vide de dilatation, - la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint, - la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée, - le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement, - la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint, - le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement, - la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux, - la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés, - la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir, Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose des joints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation, la remise en état des différentes parties de joint réparées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Travaux de remplacement de joints mécaniques sur ouvrages d'art (Réseau Est)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

94, 77, 51, 02, 10, 54, 55, 57, 67

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'art existants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remise en état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint. Ces travaux comprennent : - la dépose du joint existant, - l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition, - la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage), - le nettoyage du vide de dilatation, - la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint, - la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée, - le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement, - la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint, - le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement, - la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux, - la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés, - la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir, Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose des joints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation, la remise en état des différentes parties de joint réparées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Travaux de remplacement de joints à revêtement amélioré sur ouvrages d'art (Réseau SAPN)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

78, 27, 14, 76

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'art existants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remise en état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint. Ces travaux comprennent : - la dépose du joint existant, - l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition, - la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage), - le nettoyage du vide de dilatation, - la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint, - la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée, - le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement, - la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint, - le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement, - la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux, - la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés, - la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir, Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose des joints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation, la remise en état des différentes parties de joint réparées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 : Travaux de remplacement de joints mécaniques (Réseau SAPN)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

78, 27, 14, 76

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à réaliser le remplacement de joints de chaussée existants sur ouvrages d'art existants de type passages supérieurs ou passage inférieurs, le pontage de fissures et la remise en état des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sous joint. Ces travaux comprennent : - la dépose du joint existant, - l'évacuation de tous les matériels et matériaux de dépose ou de démolition, - la préparation de la réservation (décapage, bouchardage, passivation des aciers, ragréage), - le nettoyage du vide de dilatation, - la fourniture, la mise en oeuvre, et le réglage du nouveau joint, - la mise en place éventuelle d'un pontage provisoire nécessaire à la remise en circulation de la chaussée, - le sciage du tapis d'enrobé et son enlèvement, - la fourniture et la mise en place des ancrages et toutes fournitures suivant le type de joint, - le ferraillage, le coffrage, et le bétonnage des zones de scellement, - la pose et la fourniture éventuelle des systèmes d'étanchéité ou de recueil des eaux, - la fourniture et la pose de drains, la reprise de la continuité de l'étanchéité de l'ouvrage, y compris dans les zones de relevés, - la fourniture et la pose éventuelle de pièces spéciales de relevés de trottoir, Les prestations comprennent toutes les études, fournitures et travaux nécessaires à la dépose des joints existants, au repiquage, les pontages provisoires nécessaires à la restauration de la circulation, la remise en état des différentes parties de joint réparées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, - Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen."

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années (travaux de remplacement et de réparation de joints de chaussée existants de type joints à revêtement amélioré pour les lots 1, 3 et 5 et de type joints mécaniques pour les lots 2, 4 et 6.), appuyée l'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrementà bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles :- FNTP 7253 - Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées, ou équivalent ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-422186
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2024
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de manière conjointe, et dans le respect des délais fixés à l'acte d'engagement. Les travaux sont susceptibles d'être exécutés simultanément sur tout ou partie des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général -Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: https://sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023