Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre au niveau APS pour la construction d'une halle ouverte a Beauvais 60 concours de maîtrise d'oeuvre de niveau aps pour la construction d'une halle ouverte à Beauvais ville : Beauvais lieu : 1, rue Desgroux code_postal : 60000 pays : F-
Ville de Beauvais 60000Beauvais 0344105255
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Concours de maîtrise d'oeuvre au niveau APS pour la construction d'une halle ouverte a Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694027

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83961

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beauvais, 1, rue Desgroux, à l'attention de Mme le maire de Beauvais, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 52. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'Administration des Services Techniques, 70 rue de Tilloy, à l'attention de M. Jean Marc Morelle, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 52. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'administration des Services Techniques, 70 rue de Tilloy, à l'attention de Mme Gwladys Dutot, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 4 4 10 5 2 51. Fax : (+33) 3 4 4 10 5 2 55. URL : https://marchespublics2.beauvais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'Administration des Services Techniques, les candidatures peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvais.fr rubrique marchés-publics ou adressées par courrier recommandée ou déposées sous pli fermé portant la mention "Concours pour la construction d'une halle ouverte - consultation - ne pas ouvrir" au 70 rue de tilloy, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 4 4 10 5 2 51. Fax (+33) 3 4 4 10 5 2 55, à l'attention de Mme Gwladys Dutot, F-60000 Beauvais. URL : https://marchespublics2.beauvais.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre au niveau APS pour la construction d'une halle ouverte a Beauvais.
II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre de niveau APS pour la construction d'une halle ouverte à Beauvais.
Le projet de la halle ouverte a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du marché, aussi bien pour les clients que pour les commerçants non sédentaires. Cette halle servira à accueillir uniquement les commerçants du domaine de l'alimentaire sur une surface de 1 000 à 1 200 mètres carrés. Les non-alimentaires resteront quant à eux sur la place des Halles, à l'extérieur de la halle.
Dans cette perspective et conformément aux articles 38, 52, 70 et 74 du code des marchés publics, il convient de lancer une procédure de concours en vue de désigner le maître d'oeuvre de l'opération (mission de base conformément à la loi n°856704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée).
L'équipe sera composée au minimum d'un architecte diplômé (mandataire), d'un bureau d'études structures et fluides et d'un économiste. Les travaux sont estimés à 1,8 million d'euros (T.T.C.).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants et pour chacun des membres de l'équipe :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Dossier d'oeuvre :
Une note de présentation de l'équipe et de ses moyens comportant pour chacun des membres ses compétences, ses moyens et des références
Un dossier de présentation de trois références significatives du mandataire pour des opérations similaires au cours des cinq dernières années.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte
Bureau d'études structures et fluides
economiste
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualité architecturale du projet
Intégration dans le site et pertinence de la réponse urbaine
Respect des objectifs fondamentaux du programme (organisation fonctionnelle et fonctionnement général)
Fonctionnalité de l'aménagement y compris l'accessibilité
Facilité d'entretien et d'exploitation du site
Qualité des prestations, matériaux et équipements proposés
Coût d'investissement (adéquation avec l'enveloppe financière affectée au coût des travaux).
Maintenance ultérieure et coût d'exploitation
Délais de réalisation des éléments d'études et cohérence du phasage proposé.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours halle ouverte.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 16 000 EUR (H.T.) maximum par candidat. Les conditions de son attribution seront précisées par le règlement de concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Conformément à l'article 24 du code des marchés publics, un jury sera constitué de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus parmi le conseil municipal et de personnalités compétentes ou qualifiées désignées par voie d'arrêté par le président du jury..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les trois groupements seront sélectionnés parmi les dossiers conformes aux dispositions énoncées au Iii.1 et en fonction de la qualification de l'équipe et de la qualité des références fournies.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'amiens, rue lemerchier 80 000 Amiens - tel : 03 22 33 61 70 - fax : 03 22 33 61 72.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013

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