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60 marché d'achat de viandes fraîches à Beauvais 60 marché d'achat de viandes fraîches à Beauvais marché d'achat de viandes fraîches. ville : Beauvais Cedex, code_postal : 60005 lieu : 48 rue Desgroux B.P. 90508,
Ville de Beauvais 60021Beauvais marchespublics@beauvais.fr 0344156801
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60 marché d'achat de viandes fraîches à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544100

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55964

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beauvais.
Correspondant : Mme le maire Caroline CAYEUX, 1 rue Desgroux B.P. 330 60021 Beauvais Cedex tél. : 03-44-15-68-40 télécopieur : 03-44-15-68-01 courriel : marchespublics@beauvais.fr adresse internet : http://www.beauvais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics2.beauvais.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'achat de viandes fraîches.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15119000.

Lieu de livraison : l'unité de Production Culinaire, sise 66 rue de Tilloy - 60000 Beauvais et destinés aux besoins des autres services de la Ville de Beauvais, 60000 Beauvais.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'achat de viandes fraîches destinées aux besoins de l'unité de Production Culinaire (sise 66 rue de Tilloy à Beauvais) et des autres services de la ville de Beauvais.
Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum exprimés en valeur conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum est de 120.000 EUR h.t et le montant maximum est de 195.000 EUR (H.T.)
La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification.
Le marché ne sera pas reconduit
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres, budget principal de la ville de Beauvais.
Paiement : Par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat aura la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SC-viandesfraiches2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : https://marchespublics2.beauvais.fr.
En cas de difficulté dans le téléchargement, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier est à retirer sur place, en temps utile, auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous :
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux - B.P. 90508
60 005 Beauvais Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mlle CLOUX Hélène, 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, courriel : marchespublics@beauvais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) -22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) -22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) -22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) -22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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