Centrale des marchés
60 Prestation de service de routage de sms pour la Ville à Beauvais 60 Prestation de service de routage de sms pour la Ville à Beauvais marché de routage de sms. code_postal : 60000 lieu : beauvais, 60000 Beauvais
Ville de Beauvais 60021Beauvais marchespublics@beauvais.fr 0344156801
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60 Prestation de service de routage de sms pour la Ville à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427691

Date de clôture estimée : 28/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235785

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beauvais.
Correspondant : Mme le maire Caroline CAYEUX, 1 rue Desgroux B.P. 330 60021 Beauvais Cedex tél. : 03-44-15-68-40 télécopieur : 03-44-15-68-01 courriel : marchespublics@beauvais.fr adresse internet : http://www.beauvais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics2.beauvais.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de routage de sms.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64212100.

Lieu d'exécution : beauvais, 60000 Beauvais.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur le routage de SMS produits par le système d'information du groupement d'achats.la procédure utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.le marché ne comporte pas d'option.conformément à l'article 28 du code des marchés publics, des négociations auront lieu avec les candidats ayant remis une offre recevable. Elles se feront obligatoirement par télécopieur et par rapport aux offres initialement établies. Les négociations porteront sur les prix indiqués dans le bordereau des prix et dans le détail quantitatif estimatif.la durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres. Budget principal de la Ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du Centre communal d'action sociale
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat admnistratif. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il y a possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants (cf. article 4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures du présent document) :
- capacités financières, professionnelles et techniques.



Situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SC-routageSMS2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.
En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : https://marchespublics2.beauvais.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres et des candidatures sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mlle CLOUX Hélène, 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, courriel : marchespublics@beauvais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) -22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) -22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) -22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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