Centrale des marchés
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du programme Oise très haut débit du syndicat mixte Oise très haut débit (Smothd) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du programme Oise très haut déb...
Syndicat mixte Oise Très Haut Débit 60024Beauvais smothd-marchespublics@cg60.fr 03 44 10 84 17
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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du programme Oise très haut débit du syndicat mixte Oise très haut débit (Smothd)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441328

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94861-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat mixte Oise Très Haut Débit
Beauvais Cedex
M. le président du SMOTHD
+33 821400101
60024
FRANCE
+33 344108417
1 rue Cambry — CS 80941
smothd-marchespublics@cg60.fr

Adresse(s) internet:

http://oise-thd.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du programme Oise très haut débit du syndicat mixte Oise très haut débit (Smothd).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Oise
FR222


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de 2ème catégorie dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique à très haut débit de l'Oise.
La mission confiée au coordonnateur de sécurité porte sur:
- la conception, étude et élaboration du projet,
- la réalisation des ouvrages.
Et est définie par les décrets no 94-1159 du 26.12.1959 et no 2008-244 du 7.3.2008 pris en application de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et no 2008-67 du 21.1.2008 et leurs textes réglementaires d'application.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité , Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le coordonnateur SPS exercera principalement les quatre missions suivantes (hors visite ponctuelle supplémentaire) en liaison avec les types d'opérations de travaux:
- mission NRO: correspond aux phases d'études et travaux d'établissement d'un Nro
- mission Périmètre NRO: correspond à la phase d'études et travaux de collecte d'un seul et même NRO, ainsi qu'aux phases d'études et travaux de transport d'un ensemble de plusieurs pm/sro et d'établissement de cet ensemble de Pm/Sro appartenant au NRO en question.
- Mission Extension NRO 3 à 5 ZAPM: correspond aux phases d'études et travaux de transport d'un ensemble de plusieurs pm/sro et d'établissement de cet ensemble Pm/Sro au sein d'une plaque NRO déjà déployée pour partie durant les années précédentes
- mission immeuble: correspond aux phases d'études et travaux à l'intérieur d'un immeuble de type collectif.
Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
s'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur les crédits du SMOTHD (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées par virements dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du bon de commande.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant:
*Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics
*en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
-dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
-le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique D1 du Dc2:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles
afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre de la rubrique G du Dc2:
-Moyens:
*Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
*indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
-références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-compétence:
Le marché est réservé à des personnes pouvant exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de Niveau 2.
A ce titre, le candidat fournira les justificatifs de compétence et de formation, établis le cas échéant par des organismes indépendants, conformément aux dispositions des articles R4532-25 à R4532-28, et R4532-31 du code du travail.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: - Code du travail et notamment des articles R 4532-23 et suivants
- décret no 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail
- décret no 2003-68 du 24.1.2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail
- décret no 2011-39 du 10.1.2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 70 2. Prix. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-SMOTHD-DCP-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 29, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Au sens du droit de l'union Européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Par dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI et à l'article 112 du Code des marchés publics, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché, dans la mesure où au regard des articles L4532-4 et L4532-5, et R4532-20 et R4532-22 du code du travail, la sous-traitance des prestations de coordination de sécurité n'est pas autorisée.
La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend: le règlement de la consultation (R.C.), l'acte d'engagement (A.E.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, le bordereau des prix unitaires (B.P.U.), le sous-détail des prix par phase et mission de prestations, pour chaque type d'opération, le détail du " temps prévisionnel passé par phase et mission de prestations, pour chaque type d'opération ", le détail quantitatif estimatif, les formulaires Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du DCE
smothd-marchespublics@cg60.fr

http://oise-thd.fr/

https://www.marches-securises.fr/

Modalités de remise des plis
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
https://www.marches-securises.fr/

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
Pour une réponse papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :" Ne pas ouvrir - aoo- mission de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les travaux du programme oise très haut débit du Smothd ", et libellée à l'adresse suivante: SMOTHD 1 rue Cambry CS 80941 60024 Beauvais Cedex - France - Batiment Herve Carlier.
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué à l'adresse indiquée ci-dessous, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: SMOTHD, Village Mykonos, Bât A-Hervé Carlier, 36 rue Salvador Allendé, 60000 Beauvais - France.
Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres
Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1. Sur le critère " Valeur technique " sur un total de 70 points, jugé à partir des éléments du mémoire technique et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:
- adéquation des personnes désignées pour l'exécution des prestations, sur 20 points au regard de la note détaillée sur les intervenants (titulaires et suppléants) désignés pour chaque phase au regard de l'opération, précisant notamment avec leur curriculum vitae, le nombre d'années d'expérience, les compétences et pour les missions de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé déjà réalisées: les prestations réalisées, ainsi que le montant des opérations;
-précision et pertinence de la note méthodologique d'intervention, sur 30 points au regard de la note méthodologique d'intervention compte tenu de;
-adéquation des moyens et les dispositions que mettra en oeuvre le candidat pour l'exécution de chaque élément de mission du marché (conception, réalisation, étude et travaux immeuble);
-pertinence des modalités d'exécution des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, d'audit sécurité et de prévention avec les tiers;
-décomposition, détail et contenu des charges, frais de structure et prestations intégrées pour l'établissement du coût des trois types de visites ou réunions supplémentaires (y compris frais de déplacement, d'hébergement, et de repas);
-adéquation de l'organisation pour mener plusieurs chantiers en même temps;
-pertinence des mesures garantissant la disponibilité et la présence effective des intervenants dédiés au marché (permanence, remplacements, congés...);
-clarté et lisibilité du modèle type de compte-rendu de réunion, du PGC, et de l'avis en cours d'exécution des travaux, d'un DIUO et d'un plan de prévention immeuble;
-adéquation du nombre d'heures proposées pour la réalisation de chaque élément de mission et pour chaque phase (conception, réalisation, et études et travaux immeuble), sur 20 points au regard du détail du " temps prévisionnel passé par phase et mission de prestations, pour chaque type d'opération " ;
2. Sur le critère "Prix" sur un total de 30 points, apprécié au regard des montants totaux ht (a, b et C) indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
- pour la partie conception: sur 7 points, appréciée sur la base du montant total HT - (A)
L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 7/7.
Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante:
N = 7 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
- Pour la partie réalisation: sur 18 points, appréciée sur la base du montant total HT - (B)
L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 18/18.
Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante:
N = 18 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
- Pour la partie étude et travaux immeubles: sur 5 points, appréciée sur la base du montant total HT - (C)
L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 5/5.
Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante:
N = 5 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
La note du critère prix sera constituée de la somme des trois notes (A+B+C).
Note définitive:
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi corrigé qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Renseignements complémentaires
https://www.marches-securises.fr

smothd-marchespublics@cg60.fr

Les réponses seront transmises, de préférence via la plateforme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 21.4.2015 à 17:00) à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Autres informations:
L'Ouverture des plis est programmée le 29.4.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché et la date de début d'exécution des prestations sont fixées au mois de juin 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Amiens Cedex 01
80011
+33 322336171
14 rue Lemerchier – CS 81114
+33 322336170
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Amiens Cedex 01
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
+33 322336171
14 rue Lemerchier – CS 81114
+33 322336170
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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