1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise
Description: Délégation de service public portant sur le financement, la construction et les extensions d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat.
Identifiant de la procédure: 17a3d761-3c53-4151-aef1-5f985adec32b
Identifiant interne: RIP 3G
Principales caractéristiques de la procédure: Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la construction et les extensions d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l’exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat. Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au délégataire. Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d’opérateurs économiques pour la conclusion d’une convention de délégation d’un service public selon les termes des articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et R. 1410-2, L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 1 RUE CAMBRY
Ville BEAUVAIS
Code postal 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires Le contrat de concession (DSP affermo-concessive) imposera au concessionnaire les obligations et l'exécution des missions suivantes dans le cadre d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles dont les modalités de déclenchement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE): Tranche ferme : - Mission 1 : Accompagnement du Syndicat dans la reprise en exploitation du Réseau TélOise. - Mission 2 : Réalisation des investissements de remise à niveau du Réseau. - Mission 3 : Exploitation technique et commerciale du Réseau, y compris la réalisation des désaturations, et extensions. Tranche optionnelle n°1 : - Mission 4 : Concevoir, réaliser et exploiter un Réseau Multi Services (RMS) au bénéfice des membres du Syndicat. Tranche optionnelle n°2 : - Mission 5 : Concevoir, réaliser, exploiter et commercialiser un réseau de communication électronique, sur technologie radio, ayant vocation à servir les besoins du SMOTHD, de ses membres, ou des communautés d'utilisateurs tiers (IOT, PMR voire 5G privée...) en fonction des fréquences d'usage libre ou de celles qui lui seront allouées.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème génération du département de l'Oise
Description: Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la construction et les extensions d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l’exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat. Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au délégataire. Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d’opérateurs économiques pour la conclusion d’une convention de délégation d’un service public selon les termes des articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et R. 1410-2, L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT
Identifiant interne: RIP 3G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Oise - FRANCE
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 186 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le détail du contexte et des missions est détaillé dans la note de présentation technique annexée au règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/10/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60)
Numéro d’enregistrement: 20003887500015
Adresse postale: 1 rue Cambry CS80941
Ville: Beauvais Cedex
Code postal: 60024
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1e659d9-21e3-4beb-a7ae-1868859375e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:35:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442585-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
