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Prestation de déshydratation par unité mobile des boues de la station d'épuration d'Auneuil (60) Prestation de déshydratation par unité mobile des boues de la station d'épuration d'Auneuil (60) url : http://mp.beauvaisis.fr tel : 03-44-15-68-00 ville : Beauvais adresse : 48 rue desgro...
STAGGLO BEAUVAISIS 60021Beauvais 03 44 15 68 01
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Prestation de déshydratation par unité mobile des boues de la station d'épuration d'Auneuil (60)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795653

Date de clôture estimée : 29/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182591
Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-182591
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : STAGGLO BEAUVAISIS.
 Correspondant : Mme Cayeux Caroline, Présidente, 48 rue desgroux B.P. 60330 60021 Beauvaistél. : 03-44-15-68-00télécopieur : 03-44-15-68-01 adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de déshydratation par unité mobile des boues de la station d'épuration d'auneuil (60).

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet les prestations de déshydratation des boues polluées de la station d'épuration d'auneuil (60) avant évacuation vers un centre d'enfouissement technique de classe 2 (Cet)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon la procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Public en un seul lot.
le marché est passé pour la durée de la prestation. Il n'est pas renouvelable.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.
les prestations seront financées sur les fonds propres de la
collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui
du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière de l'offre : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Type de marché de Services : Autres services
code NUTS : Fr222
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
tél : 0322336170 télécopieur : 0322336171
mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise prendra contact avec le responsable d'exploitation de la station d'épuration pour réaliser une visite obligatoire sur place.
adresse :
Station d'épuration d'auneuil
voie communale 1
lieu Dit le Bocteau
60390 Auneuil
Tél. : 03.44.14.03.19
télécopieur. : 03.44.14.03.21
contact :
Mr Martial Pouly
Responsable d'exploitation
tél. : 06.08.06.25.02
mail : m.pouly@beauvaisis.fr
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération du Beauvaisis : Mme Gwladys Dutot.
 services techniques, Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de tilloy,  60000 Beauvais.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Beauvaisis : M. Martial Pouly.
 direction de l'assainissement, 70 rue de tilloy,  60000 Beauvais, tél. : 03-44-14-03-19, télécopieur : 03-44-14-03-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Beauvaisis : Mme Gwladys Dutot.
 services techniques, Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy,  60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télécopieur : 03-44-10-52-55.
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