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Étude de marché immobilier dans le cadre des études préalables à la création d'une ZAC multi-sites "Vallée du Thérain" à Beauvais et d'une ZAC sur le site "Boulenger" à Auneuil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Étude de marché immobilier dans le cadre des études préalables à la création d'une ZAC multi-sites "Vallée du Thérain" à Beauvais et d'une ZAC ...
SAO (société d'aménagement de l'Oise) au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération du Beauvaisis 60000Beauvais c.servais@saoise.fr 0344062799
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Étude de marché immobilier dans le cadre des études préalables à la création d'une ZAC multi-sites "Vallée du Thérain" à Beauvais et d'une ZAC sur le site "Boulenger" à Auneuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195936

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
JOUE (16/08/14)
281315-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
60000
Mme Servais-Lerch Catherine
+33 344062780
36 avenue Salvador Allende – bât. A – rdc
M. Huet Xavier, directeur général
c.servais@saoise.fr
+33 344062799
Beauvais
FRANCE
SAO (société d'aménagement de l'Oise) au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Adresse(s) internet:

http://www.saoise.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Étude de marché immobilier dans le cadre des études préalables à la création d'une ZAC multi-sites "Vallée du Thérain" à Beauvais et d'une ZAC sur le site "Boulenger" à Auneuil.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Oise
FR222


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Étude de marché immobilier dans le cadre des études préalables à la création d'une ZAC multi-sites "Vallée du Thérain" à Beauvais et d'une ZAC sur le site "Boulenger" à Auneuil.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 12 500 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics, étant donné que la valeur estimée est inférieure au seuil mentionné au paragraphe II de l'article 26 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de la prestation. Pondération 45
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 45
3. Délai. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
02-985/2014-83
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
16.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
94200
+33 153622413
FRANCE
+33 143905332
Ivry-sur-Seine
Semaphores territoires
6/8 rue André Voguet
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 500 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 11.8.2014.
Il est consultable à l'adresse suivante :
SAO - 36 avenue Salvador Allende - bât. A - RdC - 60000 Beauvais.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
80000
+33 322336170
greffe.ta-amiens@juradm.fr
FRANCE
+33 322336171
Amiens
Tribunal administratif
14 rue Lemerchier
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
80000
+33 322336170
greffe.ta-amiens@juradm.fr
FRANCE
+33 322336171
Amiens
Greffe du tribunal administratif
14 rue Lemerchier
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.8.2014
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