Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure dans le cadre de la rénovation d'un réseau d'assainissement vétuste dans un objectif de protection de l'environnement sur la commune de Pont-Sainte-Maxence II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure dans le cadre de la rénovation d'un réseau d'assainissement vétuste dans un objectif de protection ...
SAO (société d'aménagement de l'Oise) agissant au nom et pour le compte de la commune de Pont-Sainte-Maxence 60000Beauvais c.servais@saoise.fr 0344062799
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure dans le cadre de la rénovation d'un réseau d'assainissement vétuste dans un objectif de protection de l'environnement sur la commune de Pont-Sainte-Maxence

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 537701

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99471-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Beauvais
+33 344062799
+33 344062780
FRANCE
SAO (société d'aménagement de l'Oise) agissant au nom et pour le compte de la commune de Pont-Sainte-Maxence
Mme Servais Catherine
M. Vandeburie Jean-Louis, directeur général délégué
22 place de la Préfecture
60000
c.servais@saoise.fr

Adresse(s) internet:

http://www.saoise.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure dans le cadre de la rénovation d'un réseau d'assainissement vétuste dans un objectif de protection de l'environnement sur la commune de Pont-Sainte-Maxence.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Oise
FR222


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Suite à plusieurs diagnostiques de ses réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, la commune de Pont-Sainte-Maxence souhaite réaliser dans le cadre de l'amélioration et de la protection de l'environnement la rénovation de ces réseaux.
L'ensemble des travaux devra se faire sous charte qualité de l'agence de l'eau Seine Normandie.
Ces travaux consistent notamment :
— la mise en séparatif du réseau unitaire existant,
— la réalisation de remplacement ou de chemisage sur les réseaux EU, EP et réseau unitaire,
— la création de réseaux d'eaux usées ou unitaires,
— tous ces travaux seront réalisés sous charte Qualité de l'AESN et feront l'objet de coordination avec des travaux sous maîtrise d'ouvrage communale ou autres.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 59 983,99 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, étant donné que la valeur estimée est inférieure au seuil mentionné au paragraphe II de l'article 26 du Code des Marchés Publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de la prestation. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
02-983/2013-023
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Montataire Cedex
+33 344641864
+33 344641853
FRANCE
Soderef (en groupement avec AREA)
Les Marches de l'Oise 100 rue Louis Blanc
60765
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 59 983,99 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 20.3.2013.
Il est consultable à l'adresse suivante :
SAO 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Amiens Cedex 01
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Tribunal administratif
14 rue Lemerchier CS 81114
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Amiens Cedex 01
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
14 rue Lemerchier CS 81114
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00