Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'étude préalable et la réalisation d'accès à la zone d'activités du plateau de margny les compiègne depuis la rn 1031 et la rd 202 à Beauvais Mission de maîtrise de maîtrise d'oeuvre portant sur l'étude préalable et la réalisation d'accès à la zone d'activités du plateau de Margny les Compiègne depuis la RN 1031 et la RD 202. tel : 03...
S.A.O 60000Beauvais 03 44 06 27 99
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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'étude préalable et la réalisation d'accès à la zone d'activités du plateau de margny les compiègne depuis la rn 1031 et la rd 202 à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551564

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90859
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-90859 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O. Correspondant : M. Huet Xavier, directeur général, 36 avenue Salvador Allende - bâtiment Hervé Carlier - rdc 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99. Adresse internet du profil d'acheteur : https://semoise.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI. Objet du marché : mission de maîtrise de maîtrise d'œuvre portant sur l'étude préalable et la réalisation d'accès à la zone d'activités du plateau de Margny les Compiègne depuis la RN 1031 et la RD 202 . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71000000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR222|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles décomposées comme suit : - tranche ferme : pour tous les ouvrages : * Mission Ep * Mission ap * Assistance technique dans la réalisation des conventionnements avec les services de l'etat (RN 1031) et du Département (RD 202, RD 935) - tranche conditionnelle 1 : * Missions pro, act, pour la réalisation de tous les ouvrages * Missions visa, det, aor, opc pour la réalisation des intersections : - rd 202 / rn 1031 - rd 202 / entrée ZAC Avec éventuellement la réalisation d'une bretelle d'insertion sur la Rn1031 dans une phase opérationnelle distincte (selon maitrise foncière). - tranche conditionnelle 2 : missions visa, det, aor, opc pour la réalisation de l'intersection RD 202 / rd 935 avec un accès au parking du pole événementiel. - tranche conditionnelle 3 : réalisation du dossier loi sur l'eau pour tous les ouvrages et suivi de la procédure. - tranche conditionnelle 4 : plus-value pour réalisation d'une procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Avance accordée au prestataire titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur et versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande - avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix ferme révisable. Forfait provisoire de rémunération pour les tranches conditionnelles 1 et 2. Prix forfaitaire pour les tranches ferme, tranche conditionnelle 3 et tranche conditionnelle 4. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : Fonds propres et subventions éventuelles. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des co-traitants. Si le groupement attributaire est de forme différente, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de modifier la forme après attribution du marché. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestations de compétence.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.; - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.; - Autres renseignements demandés : un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante : -Expérience :* Dossier de 3 prestations correspondantes au projet de moins de trois années pour le groupement.-capacités professionnelles :* Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement) :-un ingénieur VRD (Mandataire du groupement le cas échéant)- un ingénieur hydraulique- un ingénieur structure- un ingénieur travaux- un dessinateur projeteur- un paysagiste- un pilote OPC Les candidats devront justifier entre autre des compétences suivantes :- réalisation d'infrastructures similaires- réalisation d'ouvrages de soutènement de grande hauteur- réalisation de dossiers au titre de la Loi sur l'eau. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 45 %; - valeur technique de l'offre : 55 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-35/02-1030-01. Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est l'agglomération de la Région de Compiègne. La S.A.O. Est son mandataire. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 72 du code des marchés publics (procédure adaptée ouverte avec négociation). Le nombre de candidats admis à négocier sera au nombre de 3. La négociation se déroulera en une seule phase. A titre d'information, la négociation pourra se dérouler dans le cadre d'une rencontre avec le maître d'ouvrage. Dans ce cas, les critères de jugement des offres après négociation seront : - prix : 50 % - compréhension du projet et attentes du Pouvoir Adjudicateur : 50 % Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants : - le règlement de la consultation et annexes - le cadre d'acte d'engagement et annexes par lot - le Ccap - le Cahier des Charges et annexes précisions critères de sélection des offres : I - sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points : A - organisation et moyens humains sur 20 points b - méthodologie sur 40 points : Le maître de l'ouvrage jugera la pertinence des propositions faites en réponse au programme des missions, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants : - compréhension des problématiques au travers de la reformulation des objectifs du cahier des charges - méthode de travail pour mener à bien les études et les travaux : * phase conception et consultation des entreprises * phases de suivi des travaux et réception * mission d'opc c - contenu des rendus sur 10 points : - détail de documents livrés. - nature des visuels produits (échelles, compositions, supports, ...). D - cohérence du prix sur 30 points : Le maître de l'ouvrage jugera la cohérence de chacun des deux points suivants : - adéquation entre la qualité des intervenants etles prix proposés - rapport entre la décomposition du prix de l'offre et les différents éléments de mission correspondant note " Valeur technique " = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique ii - sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points : Les prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres. note DEFINITIVE : Le total de la note pondérée étant la somme de la note " Prix " et de la note " Valeur technique " pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. date prévisionnelle de démarrage des études : SEPTEMBRE 2015. durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 48 MOIS maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations. retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des candidatures :1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. - 36 avenue Salvador Allendé Bâtiment Hervé Carlier - rdc - 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi sauf les 13 et 14 juillet 2015 (jour de fermeture et jour férié). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent : -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des candidatures : Pour l'envoi de leur candidature, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 36 avenue Salvador Allende - bâtiment Hervé Carlier - rDC - 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des candidatures, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf les 13 et 14 juillet 2015 (jour de fermeture et jour férié). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. modalités d'envoi des propositions dématérialisées : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.A.O. Correspondant : Mme Chargée d'opérations Krégar Lucile,  36 avenue Salvador Allende - bâtiment Hervé Carlier - rDC,  60000 Beauvais, , tél. : 03-44-06-27-75, , courriel : l.kregar@saoise.fr,  adresse internet : http://www.saoise.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.A.O. Correspondant : Mme Responsable service Marchés Servais-Lerch Catherine,  36 avenue Salvador Allende - bâtiment Hervé Carlier - rDC,  60000 Beauvais, , tél. : 03-44-06-27-94, , courriel : c.servais@saoise.fr,  adresse internet : http://www.saoise.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Kdo-8QEHEb . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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