Centrale des marchés
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements et des cheminements dans les marais de Sacy le Grand (60) 60 contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements et des cheminements dans les marais à Sacy le Grand ville : Beauvais lieu : 22 place de la Préfecture code_postal : 60000...
S.A.O 60000Beauvais 0344062799
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Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements et des cheminements dans les marais de Sacy le Grand (60)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540937

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55643
JOUE (29/03/13)
105596-2013
SOURCEWEB (27/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.A.O, 22 place de la Préfecture, à l'attention de M. Vandeburie Jean-Louis, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 27 80. Fax : (+33) 3 44 06 27 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société d'Aménagement de l'Oise (S.A.O.), 22 place de la Préfecture, contact : informations techniques : M. Merlot - informations administratives : Mme Servais, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 27 80. Fax : (+33) 3 44 06 27 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société d'Aménagement de l'Oise (S.A.O.), 22 place de la Préfecture, contact : accueil (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h) sauf les 1er avril, 1er mai, 8 mai et 9 mai 2013, jours fériés, et le 10 mai 2013, jour de fermeture, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 27 80. Fax : (+33) 3 44 06 27 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements et des cheminements dans les marais de Sacy le Grand (60).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants :
ap + pro + act + visa + det + aor.
Montant estimatif de l'ensemble des travaux : 571 429 €o(s) Ht
Caractéristiques techniques du projet :
Dans le cadre de la construction de la maison départementale de l'environnement et d'itinéraires de visite des marais de Sacy le Grand, le conseil général de l'oise envisage de réaliser :
- des aménagements et des cheminements de promenade, d'observation et de découverte à travers le marais.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71310000,71311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisables. Rémunération provisoire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres et subventions Région.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
1/ la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au dossier de consultation) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant clairement sa composition, la qualité de chacun des membres du groupement et la désignation du mandataire.
2/ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
3/ si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un pays étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Dc1 ou modèle joint en annexe au présent règlement de la consultation) dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
5/ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2 joint au dossier de consultation).
6/ Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.
7/ Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir au moment du dépôt de l'offre, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes pièces relatives à cet intervenant visées à la rubrique Iii.2 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe et indication des compétences.
- Dossier libre de prestations exécutées au cours des trois dernières années.
- Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement) :
* Ingénieur VRD (mandataire du groupement le cas échéant).
* Architecte paysagiste.
- Les candidats devront justifier entre autre des compétences suivantes:
-expérience en aménagement de circulation piétonne et d'utilisation du bois
-expérience dans la construction en bois.
-indication des titres d'études professionnels (Cv) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables qui seront chargés de la mission.
- Certificats de qualifications professionnelles : attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-024/02-977.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur est le conseil général de l'oise. La S.A.O. Est son mandataire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, 74-iii.4°.b du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et ses annexes
- l'acte d'engagement et annexes
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- le programme et annexes
- pLU et annexes :
* plu de la commune de Monceaux (révision)
* PLU de la commune de sacy le grand
- le rapport d'étude géotechnique G11
- l'arrêté préfectoral du 23/03/2012
- les décisions de la DDT du 29/12/2010
- l'étude dérogatoire menée au titre du code de l'environnement et annexes (atlas cartographique et complément au dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement)
- les plans topographiques
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 18 mois maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : fin mai 2013. Démarrage des travaux : 3e trimestre 2014.
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Précisions sur la rubrique Iv.2.1 :
Pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1
Les points seront attribués de la façon suivante :
A-Sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit :
* l'organisation générale de la mission : composition et complémentarité de l'équipe (moyens humains mis en place, moyens techniques, ...) sur 10 points.
* l'approche technique du projet jugée sur les problématiques et les enjeux soulevés :
-Méthodes mises en oeuvre
-respect du programme
-analyses des contraintes
sur 50 points.
*l'élaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé par semaine sur l'exécution des études par éléments de mission et des travaux en tenant compte des contraintes réglementaires et des étapes de validation sur 40 points.
Note valeur technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique.
B- sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points :
- les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante si son offre est conforme.
- Les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante :
Note prix = (prix le plus bas/prix de l'offre ) x 100 points
Le total de la note pondérée étant la somme de la note "valeur technique" et de la note "prix" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf les 1er avril, 1er mai, 8 mai et 9 mai 2013, jours fériés, et le 10 mai 2013, jour de fermeture. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr, rubrique "consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :
Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée : se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier : Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 Place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00, sauf les 1er avril, 1er mai, 8 mai et 9 mai 2013, jours fériés, et le 10 mai 2013, jour de fermeture. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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