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60 relance lot 4 " menuiseries extérieures " relatif aux travaux pour la construction d'un internat au collège henri baumont à Beauvais 60 relance lot 4 " menuiseries extérieures " relatif aux travaux pour la construction d'un internat au collège henri baumont à Beauvais relance lot 4 " Menuiseries Extérieures " relatif aux travaux...
S.A.O 60000Beauvais 0344062799
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60 relance lot 4 " menuiseries extérieures " relatif aux travaux pour la construction d'un internat au collège henri baumont à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997870

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36384
SOURCEWEB (04/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O.
Correspondant : M. Huet Xavier, directeur général, 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais tél. : 03-44-06-27-80 télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : relance lot 4 " Menuiseries Extérieures " relatif aux travaux pour la Construction d'un internat au Collège Henri Baumont à Beauvais (60).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45214200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les marchés comportent des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP ou descriptif technique et concernent les lots suivants :
-lot n°1 : Gros oeuvre
* Prestation n°1: Plancher Dalle Pleine
- lot n° 5 :Cloisons Doublages
* Prestation n° 2: Etanchéité à l'air du bâtiment
- lot n° 6 :Menuiseries intérieures
* Prestation n° 3: Sécurité incendie extincteurs
* Prestation n° 4: Protection bas de porte
- le lot n° 9 :Plomberie Chauffage Ventilation
* Prestation n° 5: Calorifuge laine minérale réseau ECS et recyclage
* Prestation n° 6: Centralisation des alarmes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 pour cent du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 20 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 87-ii du code des marchés publics versée sous réserve d'une garantie à première demande. Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. ;
- : expérience :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-022/02-966.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est le conseil général de l'oise - 1 rue de Cambry - bp941 - 60024 beauvais Cedex - téléphone : 03 44 06 60 60 - télécopie : 03 44 06 60 01 . La S.A.O est son mandataire.
Le marché est passé en procédure adaptée ouverte avec négociation suivant l'article 28 du Cmp.
Les prestations commenceront au plus tôt en JUIN 2014 pour une durée de 12 mois (y compris période de préparation d'un mois) à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants :
- le présent règlement de la consultation et annexes
- le cadre d'acte d'engagement et ses annexes (calendrier prévisionnel d'exécution, cadre d'acte spécial le cas échéant et le cadre relatif à l'insertion par l'activité économique)
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et ses annexes
- le tableau de suivi clause insertion
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant les clauses communes à chacun des lots, une partie spécifique à chaque lot, les plans représentant les ouvrages à exécuter selon liste jointe en annexe 3 au présent C.C.A.P.
- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire spécifique à chaque lot
- le rapport initial du bureau de contrôle
- l'étude thermique
- l'arrêté de Permis de Construire et ses annexes
- le rapport d'étude géotechnique G12 et annexes
- le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser au Collège Henri Baumont de Beauvais au 03 44 10 50 30 auprès du gestionnaire.
En ce qui concerne le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points selon formule indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
En ce qui concerne le critère "Valeur Technique" jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit :
- pour tous les lots à l'exception du lot 1:
* Le respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition) : 10 points.
* Les modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier (moyens en personnels et matériels que le candidat compte affecter au chantier, analyse des contraintes du chantier...) : 40 points
* Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants : 30 points
* Le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier : 20 points
- pour le lot 1 uniquement :
* Le respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition) : 10 points.
* Les modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier (moyens en personnels et matériels que le candidat compte affecter au chantier, analyse des contraintes du chantier...) : 25 points
* Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants : 25 points
* Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : les mesures proposées par l'entreprise pour le traitement sélectif des déchets sur le chantier et leur évacuation (Sosed), ainsi que le plan général d'installation de chantier détaillant les différents composants et notamment les voies d'accès, les clôtures de chantier, les cantonnements, les parkings etc...: 20 points
* Le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier : 20 points
note Valeur technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique.
Le total de la note pondérée étant la somme de la note "prix" et de la note "valeur technique" pondérés respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Insertion par l'activité économique :
Dans le respect de son agenda 21, le Département de l'oise dans un souci de soutenir le développement d'une économie plus solidaire, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots n° 1, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 14 (cf. Annexe 4 du Ccap).
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Le Département de l'oise a mis en place (article 3 du Ccap) une assistance spécifique qui doit permettre aux entreprises qui le souhaitent d'être accompagnées dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif.
Attention : les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des reserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activite economique. Une offre qui ne satisferait pas a cette condition d'execution sera declaree non-conforme au motif du non-respect du cahier des Charges.
Retrait du dossier de consultation des entreprises (avant la date limite de réception des offres) :
1/ sous format dématérialisé sur le site http://www.saoise.fr, rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site).
Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
2/ sous format papier gratuitement à la S.A.O. 22 place de la préfecture 60000 BEAUVAIS - jours et heure d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h et de 14h à 17h - possibilité de demande par courrier ou par télécopieur en précisant le nom de l'opération et l'objet.
Conditions d'envoi des propositions :
1/ transmission électronique sur le site http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées (nouveau site) suivant les prescriptions des articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation.
2/ sous format papier à la S.A.O. Suivant les prescriptions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET SIMONNEAUX.
Correspondant : M. Simonneaux (avec copie à la S.A.O. A l'attention de m. Merlot), 148 rue des Buttes Ramecourt, 60600 Agnetz, tél. : 03-44-68-40-00, télécopieur : 03-44-68-40-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.A.O., M. Merlot (j.merlot@saoise.fr) ou Mme Servais (c.servais@saoise.fr).
22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, adresse internet : http://www.saoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société d'Aménagement de l'Oise.
22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fIAvxZfSi5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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