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Réalisation de prestations diverses dans le cadre des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise. Pour le lot no1, les prestations seront Réalisation de prestations diverses dans le cadre des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise. Pour le lot no1, les prestations seront réalisation...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais
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Réalisation de prestations diverses dans le cadre des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration de l'OPAC de l'Oise. Pour le lot no1, les prestations seront

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997639

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (04/03/14)
14-36443
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 14-36443
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
 Correspondant :  le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616 60016 Beauvaistél. : 03-44-79-50-50 adresse internet : http://www.opacoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de prestations diverses dans le cadre des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration de l'opac de l'oise.
pour le lot no1, les prestations seront livrées par le TITULAIRE au siège de l'opac de l'oise, 9 avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS (60000).
pour le lot no2, l'exécution des prestations de dépouillement des votes aura lieu au Siège de l'opac de l'oise à Beauvais
.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations diverses dans le cadre des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration de l'opac de l'oise
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de l'opac de l'oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
liste de références détaillées pour des missions similaires et/ou photocopie de la carte professionnelle
note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique de l'offre (sur 10 points) : 50 %;
     - lot 1 : prix des prestations (sur 10 points) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : opacoise-elections2014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, avec négociations
criteres d'attributions : LOT 2 : Valeur technique de l'offre (sur 13 points) : 65%
lot 2 : Prix des prestations (sur 7 points) : 35%
type de marché de Services : Autres services
code NUTS : Fr22
Lot 1 - impression, mise sous plis, tri et livraison des documents relatifs aux opérations préparatoires (phases I et Ii)
Lot 2 - impression, mise sous plis, envoi postal du matériel de vote et traitement automatisé du scrutin (phase Iii).
Options : Oui
Pour le lot no2, les candidats doivent répondre obligatoirement à l'option no1 relative au vote électronique (par Internet) et la chiffrer.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
tél : 0322336170 télécopieur : 0322336171
mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
tél : 0322336170 télécopieur : 0322336171
mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
durée du marché : Pour le lot 1, le marché est conclu pour la période comprise entre la date de notification et la date de livraison de l'ensemble des prestations faisant l'objet de celui-ci. Pour le lot 2, le marché est conclu pour la période comprise entre la date de notification jusqu'à la fin des opérations de dépouillement des votes.
conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le lundi 31 mars 2014) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoise-elections2014.
conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
la transmission des offres par voie électronique ou sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC de L'OISE : A l'attention de M. le directeur général.
 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616,  60016 Beauvais.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Guillaume PILLON.
 service Moyens Généraux, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616,  60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-80.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Joëlle TASSARZ - Unité Achats de fournitures et services.
 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616,  60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-32.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Guillaume PILLON - Service Moyens Généraux.
 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616,  60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-80, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : gpillon@opacoise.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Impression, mise sous plis, tri et livraison des documents relatifs aux opérations préparatoires (phases I et II) Les prestations du lot no1 qui constituent les phases I et II concernent l'impression, la mise sous plis, le tri et la livraison des documents relatifs aux opérations préparatoires. Les prestations attendues sont décomposées en 2 phases : - Phase I : préparation de l'envoi de l'information aux locataires ; - Phase II : préparation de l'envoi des listes des candidats aux locataires
L'importance de ce lot est inscrite dans le C.C.T.P. et l'acte d'engagement qui communiquent tous deux à la fois les prestations attendues et les quantités à titre indicatif sur lesquelles elles portent
 
Lot
2.
-
Impression, mise sous plis, envoi postal du matériel de vote et traitement automatisé du scrutin (phase III). Les prestations du lot no2 qui constituent la phase III concernent l'impression, la mise sous plis, l'envoi postal du matériel de vote et le traitement automatisé du scrutin. Les prestations attendues sont décomposées en 2 parties : - Envoi postal du matériel de vote - Traitement automatisé du scrutin
L'importance de ce lot est inscrite dans le C.C.T.P. et l'acte d'engagement qui communiquent tous deux à la fois les prestations attendues et les quantités à titre indicatif sur lesquelles elles portent

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