Centrale des marchés
Missions de coordination SPS pour la réalisation de diverses opérations SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPAC de L'OISE, à l'attention de Le Directeur Général, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, F - 60016 BEAUVAIS,...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais
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Missions de coordination SPS pour la réalisation de diverses opérations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243118

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :OPAC de L'OISE, à l'attention de Le Directeur Général, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, F - 60016 BEAUVAIS, Tél : 0344795050
Code d'identification national : 78050391800044
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :OPAC DE L'OISE : Renseignements administratifs : Mme Zanya ALLIOUI - Unité Achats de Fournitures et Services ( 03 44 79 51 85), Renseignements techniques : Mme Caroline FOUQUET - Unité Patrimoine , 9 avenue du Beauvaisis, F - 60000 Beauvais, Tél : 0344114765

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :OPAC DE L'OISE : Unité Achats, 9 avenue du Beauvaisis, F - 60000 BEAUVAIS, Tél : 0344114781, Fax : 0344795146

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :OPAC DE L'OISE : A l'attention de Mr le Directeur Général, 9 avenue du Beauvaisis, F - 60000 BEAUVAIS
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Autre
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : INTERVENTIONS DE COORDONNATEURS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS POUR LA RÉALISATION DE DIVERSES OPÉRATIONS LANCÉES PAR L'OPAC DE L'OISE.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Code NUTS : FR22
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadreII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la Directive Européenne 92/57 du 24 juin 1992, et aux différents textes d'application (voir Article 1-1 du RC).
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les seuls thèmes suivants :
Assistance et conseils auprès du Maître d'Ouvrage susceptibles de contribuer à la parfaite réussite du déroulement des opérations sur les thèmes :
o du développement durable (chantiers propres, gestion des déchets?) ;
o de la prévention des risques de travail irrégulier.
Chaque variante devra être présentée dans un acte d'engagement spécifique. Elle devra être accompagnée d'un mémoire technique comportant les points précisés au 6-2-2, d'un BPU et d'un BPE spécifiques en explicitant le contenu et les compléments ou dérogations apportées aux documents de la consultation.
Les variantes proposées par le candidat ne seront étudiées qu'à condition que le candidat ait émis une offre de base
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71500000, 71317210
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum tels que définis à l'article 1-6 du règlement de consultationII.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Secteur de Beauvais NordPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Beauvais Argentine et Beauvais Saint-Lucien, ainsi que dans les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)
2) Classification CPV : 71500000
3) Quantité ou étendue : sans montant minimum et avec un montant maximum de 460.000 euros HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Secteur de Beauvais SudPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Beauvais Saint-Jean et de Méru, ainsi que dans le département du Val-d'Oise (95)
2) Classification CPV : 71500000
3) Quantité ou étendue : sans montant minimum et avec un montant maximum de 410.000 euros HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Secteur de Clermont / NogentPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Clermont et de Nogent-sur-Oise, ainsi que dans le département de la Somme (80)
2) Classification CPV : 71500000
3) Quantité ou étendue : sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000 euros HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : Secteur de Senlis / PontPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Senlis et de Pont-Sainte-Maxence
2) Classification CPV : 71500000
3) Quantité ou étendue : sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 euros HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°5
Intitulé :
1) Description succincte : Secteur de Compiègne NordPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Compiègne Royallieu et de Noyon, ainsi que dans le département de l'Aisne (02)
2) Classification CPV : 71500000
3) Quantité ou étendue : sans montant minimum et avec un montant maximum de 380.000 euros HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°6
Intitulé :
1) Description succincte : Secteur de Compiègne SudPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Compiègne La Victoire et de Crépy-en-Valois, ainsi que dans le département de la Seine-et-Marne (77)
2) Classification CPV : 71500000
3) Quantité ou étendue : sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise à quoi s'ajoutent les financements de l'Etat et des collectivités territoriales ou locales pour les activités concernées.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4°) Pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
5°) Liste de références détaillées pour des missions similaires
6°) Note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination des 3 dernières années
7°) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : L'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées lot par lot, en fonction des éléments fournis dans l'enveloppe intérieure
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Les prestations sont réservées à une profession particulière : coordonnateurs SPS.
Références législatives, réglementaires ou administratives : Loi 93-1418 du 31 Décembre 1993.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre (sur 65 points) : 65%
2. Prix des prestations (sur 35 points) : 35%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : opacoise-sps
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12/11/2014 à 13 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.Durée du marché : Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2015 et le 31 Décembre 2018.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er Janvier 2015, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
IMPORTANT : cette durée s'applique aux commandes émises dans la période considérée même si celles-ci sont exécutées postérieurement à la date de fin du marché.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le 05 novembre 2014) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi chaque après-midi de 14 h à 16h30. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.infosous la référence opacoise-sps.
Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Pour chaque candidat, le nombre de lots pouvant lui être attribués sera limité à 2.
Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour plus de lots que ne l'autorise le présent règlement de consultation, une simulation sera réalisée sur la base du classement des offres établi.
La solution la plus avantageuse financièrement déterminera le(s) lot(s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots.
NOTA : Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 2 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 2 +1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée.
Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre sur support papier. LA TRANSMISSION DES OFFRES SUR UN SUPPORT PHYSIQUE ÉLECTRONIQUE (CD ROM, DVD ROM, CLÉ USB OU AUTRE SUPPORT MATÉRIEL) N'EST PAS AUTORISÉE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens, Cedex 01, . Tél : 0322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax : 0322336171
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens, Cedex 01, . Tél : 0322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax : 0322336171
VI.5) Date d'envoi du présent avis :29 septembre 2014
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