Centrale des marchés
interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise. Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et 60 interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise, à Beauvais code_po...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais
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Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise. Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245742

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335430-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146921

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC de l'Oise. Code d'identification nationale : 78050391800044, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, à l'attention de le directeur général, F-60016 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 79 50 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPAC DE L'OISE : Renseignements administratifs : Mme Zanya ALLIOUI - Unité Achats de Fournitures et Services ( 03 44 79 51 85), renseignements techniques : Mme Caroline FOUQUET - unité Patrimoine , 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 11 47 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Unité Achats, 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 11 47 81. Fax : (+33) 3 44 79 51 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC DE L'OISE : A l'attention de M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR22, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la Directive Européenne 92/57 du 24 juin 1992, et aux différents textes d'application (voir Article 1-1 du Rc).
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les seuls thèmes suivants :
Assistance et conseils auprès du Maître d'ouvrage susceptibles de contribuer à la parfaite réussite du déroulement des opérations sur les thèmes :
o du développement durable (chantiers propres, gestion des déchets?) ;
o de la prévention des risques de travail irrégulier.
Chaque variante devra être présentée dans un acte d'engagement spécifique. Elle devra être accompagnée d'un mémoire technique comportant les points précisés au 6-2-2, d'un BPU et d'un BPE spécifiques en explicitant le contenu et les compléments ou dérogations apportées aux documents de la consultation.
Les variantes proposées par le candidat ne seront étudiées qu'à condition que le candidat ait émis une offre de base.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71500000, 71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum tels que définis à l'article 1-6 du règlement de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Beauvais NordPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Beauvais Argentine et Beauvais Saint-Lucien, ainsi que dans les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71500000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 460.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Beauvais SudPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Beauvais Saint-Jean et de Méru, ainsi que dans le département du Val-d'Oise (95)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71500000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 410.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Clermont / NogentPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Clermont et de Nogent-sur-Oise, ainsi que dans le département de la Somme (80)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71500000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Senlis / PontPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Senlis et de Pont-Sainte-Maxence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71500000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Compiègne NordPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Compiègne Royallieu et de Noyon, ainsi que dans le département de l'Aisne (02)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71500000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 380.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Compiègne SudPatrimoine situé dans la zone de compétence des antennes de Compiègne La Victoire et de Crépy-en-Valois, ainsi que dans le département de la Seine-et-Marne (77)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71500000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de l'opac de l'oise à quoi s'ajoutent les financements de l'etat et des collectivités territoriales ou locales pour les activités concernées.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4°) Pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
5°) Liste de références détaillées pour des missions similaires
6°) Note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination des 3 dernières années
7°) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées lot par lot, en fonction des éléments fournis dans l'enveloppe intérieure.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière : coordonnateurs Sps.
Références législatives, réglementaires ou administratives : Loi 93-1418 du 31 Décembre 1993.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (sur 65 points) %
Pondération : 65.
2. prix des prestations (sur 35 points) %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
opacoise-sps.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2015 et le 31 Décembre 2018.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er Janvier 2015, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
IMPORTANT : cette durée s'applique aux commandes émises dans la période considérée même si celles-ci sont exécutées postérieurement à la date de fin du marché.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le 05 novembre 2014) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi chaque après-midi de 14 h à 16h30. Le dossier est accessible sur le sitewww.marches-publics.info sous la référence opacoise-sps.
Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Pour chaque candidat, le nombre de lots pouvant lui être attribués sera limité à 2.
Au cas où un candidat serait sur le point de se voir retenu pour plus de lots que ne l'autorise le présent règlement de consultation, une simulation sera réalisée sur la base du classement des offres établi.
La solution la plus avantageuse financièrement déterminera le(s) lot(s) attribué(s) à ce candidat, les autres lots étant attribués à ceux apparaissant immédiatement après dans le classement, sous réserve qu'ils puissent eux aussi être retenus pour ces lots.
Nota : Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 2 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 2 +1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée.
Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre sur support papier. La transmission des offres sur un support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb ou autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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